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Royaume du Maroc Année universitaire 2010/11 Ministère de l'enseignement supérieur Université Hassan II-Mohammedia- Faculté de Droit

Code de la presse et Droit pénal

Cas du procès Rachid NINY



Sous l'encadrement de M. ZERHOUNI

Travail élaboré par: Bennaceur El MHAOURI


Introduction:

Les libertés publiques se définissent comme étant l'ensemble de droits dont jouissent les citoyens au sein de l'Etat de droit. La notion de liberté publique se réfère, en effet, à celle des droits de l'Homme. Mais contrairement à ces derniers qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du Droit et à celle de l'Etat. D'où le caractère limitatif et parfois restrictif de ces libertés qui doivent être réglementées par la loi afin de ne pas tomber dans l'anarchie.

Le Code de la presse selon les dispositions du (Suite...)


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