Le nouveau Code de la route : Que-sais-je?

Étape 1 ( Apprendre en répandant à un QCM)

1- Une durée limitée :

A- La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.

B- La durée de validité du permis de conduire sera de 05 ans.

C- La durée de validité du permis de conduire sera de 15 ans.

2- Les conducteurs de plus de 65 ans :

A- Les conducteurs de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.

B- Les conducteurs de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les cinq ans.

C- Les conducteurs de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les six ans.

3- Le crédit points maximal pour un permis provisoire et définitif.

A- Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.

B- Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 15 points et de 24 pour le définitif.

C- Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 10 points et de 20 pour le définitif.

4- Le renouvellement du permis est obligatoire, notamment lors de tout changement d’informations sur l’identité ou l’adresse de son titulaire ou encore des informations concernant les catégories du permis de conduire.

A- Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende administrative de 500 DH avec une majoration de 10% du montant de l’amende par mois de retard.

B- Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende administrative de 1000 DH avec une majoration de 15% du montant de l’amende par mois de retard.

C- Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende administrative de 1500 DH avec une majoration de 25% du montant de l’amende par mois de retard.

5- Permis provisoire :

A- deux ans au lieu d’un an

B- trois ans au lieu d’un an

C- quatre ans au lieu d’un an

6- Le capital de points épuisé = le permis est automatiquement annulé.

A- son détenteur ne peut postuler aux épreuves d’obtention d’un nouveau permis qu’après une durée de (six mois) au minimum. S’il repasse l’examen, il détient un permis provisoire d’une année avec un capital de 10 points.

B- son détenteur ne peut postuler aux épreuves d’obtention d’un nouveau permis qu’après une durée de (un an) au minimum. S’il repasse l’examen, il détient un permis provisoire d’une année avec un capital de 10 points.

C- son détenteur ne peut postuler aux épreuves d’obtention d’un nouveau permis qu’après une durée de (deux ans) au minimum. S’il repasse l’examen, il détient un permis provisoire d’une année avec un capital de 10 points.

7- La récidive :

A- le titulaire du permis provisoire est interdit de concourir pour l’obtention d’un nouveau permis pendant une période de (deux ans) Et s’il repasse avec succès l’examen, la période probatoire est d’une année avec un capital de 20 points.

B- le titulaire du permis provisoire est interdit de concourir pour l’obtention d’un nouveau permis pendant une période de (trois ans) Et s’il repasse avec succès l’examen, la période probatoire est d’une année avec un capital de 20 points.

C- le titulaire du permis provisoire est interdit de concourir pour l’obtention d’un nouveau permis pendant une période de (cinq ans) Et s’il repasse avec succès l’examen, la période probatoire est d’une année avec un capital de 20 points.

8- Le capital points :

A- est susceptible d’être diminué par des retraits de points. Ceux-ci sont effectués automatiquement à l’issue du paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire ou d’une décision judiciaire de condamnation. Le nombre de points à retirer est fonction de la gravité des infractions. Le retrait de points est confirmé à l’intéressé par (simple courrier postal).

B- est susceptible d’être diminué par des retraits de points. Ceux-ci sont effectués automatiquement à l’issue du paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire ou d’une décision judiciaire de condamnation. Le nombre de points à retirer est fonction de la gravité des infractions. Le retrait de points est confirmé à l’intéressé par le policier verbalisateur.

C- est susceptible d’être diminué par des retraits de points. Ceux-ci sont effectués automatiquement à l’issue du paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire ou d’une décision judiciaire de condamnation. Le nombre de points à retirer est fonction de la gravité des infractions. Le retrait de points est confirmé à l’intéressé par (le tribunal).

9- Retrait des points ( contraventions)

- Quatre points à retirer, c’est le plafond fixé dans cette catégorie de fautes. Cette sanction concerne :

µ le non- respect de l’arrêt pour un stop ou pour un feu rouge ;

µ le dépassement de la vitesse de plus de 30 à moins de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée ;

µ le dépassement non réglementaire ;

µ la circulation en sens interdit.

- Trois points de moins sont prévus pour la conduite de nuit sans éclairage hors agglomération ; la conduite en absence du certificat de contrôle technique ; la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute ou arrêt injustifié sur l’autoroute; et l’arrêt ou le stationnement de nuit sans éclairage ni signalisation sur une chaussée ou lieu non éclairés.

- Deux points sont à débiter du compte de tout conducteur ayant effectué un dépassement de la vitesse de plus de 20 à 30 km/h au dessus de la vitesse autorisée; ou de celui qui dépasse de plus de 20% à 40% le poids total en charge autorisé. Idem pour les conducteurs de motocycles, tricycles ou quadricycles à moteur, non carrossés, sans port de casque homologué.

- La loi prévoit le retrait d’un point pour le non-respect de l’obligation du port de la ceinture de sécurité ainsi que pour l’embarquement d’enfant de moins de 10 ans sur le siège avant d’une voiture.

10- Retrait des points (délits)

* Pour les délits : jusqu’à 14 points en cas d’homicide avec circonstances aggravantes

- L’infraction la plus pénalisée est celle qui résulte d’un accident de circulation produisant un homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Si le permis n’est pas annulé, le crédit du permis est réduit de 14 points.

- Dans le cas d’homicide involontaire sans circonstances aggravantes, on retire 6 points au titulaire de permis.

-Six points sont également réduits lors d’accidents ayant produit des blessures involontaires avec circonstances aggravantes ; ainsi que dans le cas de la conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de substances stupéfiantes. Même pénalité lorsque le conducteur refuse de s’arrêter après avoir occasionné un accident de la circulation.

- Dix points sont à débiter du compte du permis de conduire lorsque son titulaire cause des blessures involontaires entraînant une infirmité permanente avec circonstances aggravantes lors d’un accident de la circulation. Cette pénalité est réduite à 4 points quand les circonstances sont jugées non aggravantes.

- Pour des blessures involontaires sans circonstances aggravantes à cause d’un accident de la route, le permis de conduire est débité de 3 points.

- Quatre points sont retirés lors de la conduite d’un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou pendant la durée de la rétention de ce document.

- Deux points sont supprimés lorsque l’usager de la route conduit sous l’effet de médicaments contre-indiqués pour la conduite.