le code de la route va entrer en vigueur le 1er octobre ...

 Par Idoubiya Rachid  (Prof)  [msg envoyés : 1316le 23-09-10 à 19:23  Lu :2155 fois
     
  
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Code de la route : alcootest, amendes, paiement par chèque, radars..., ce qui sera applicable au 1er octobre
Publié le : 20/09/2010
Aussi bien le code que ses décrets d'application entreront en vigueur le vendredi 1er octobre.Le système du permis à points s'appliquera à tous les détenteurs d'un permis, qu'il soit ancien ou nouveau. Le retrait de permis restera en vigueur mais on pourra le récupérer au commissariat de son lieu de résidence.
[Code de la route : alcootest, amendes, paiement par chèque, radars..., ce qui sera applicable au 1er octobre]
La Vie éco : Beaucoup de rumeurs circulent à propos de ce code de la route.
Va-t-il effectivement entrer en vigueur en octobre ?
Karim Ghellab : Oui, le code de la route va entrer en vigueur le 1er octobre comme cela est prévu dans la loi 52-05 publiée au Bulletin officiel.
Cette loi devait cependant être accompagnée de décrets d’application. A début septembre rien n’avait été rendu public alors qu’il ne reste qu’un mois !
Il y a dix décrets d’application qui sont prêts. Ils sont rédigés en arabe et en français. La plupart ont été validés par les ministères concernés comme la justice, l’intérieur, les finances et la santé. Ils ont été revus et corrigés par le Secrétariat général du gouvernement et ils sont actuellement en cours de signature. Ils seront donc adoptés dans le prochain conseil de gouvernement [NDLR : l’entretien a été réalisé le 3 septembre, il était prévu que les décrets passent en conseil de gouvernement le 16 courant] et le conseil des ministres avant d’être publiés au Bulletin officiel. Nous sommes donc en phase finale. Et je vous fais remarquer que c’est la première fois qu’une loi va entrer en vigueur en même temps que tous ses décrets d’application. C’est une première en matière de législation au Maroc. Très souvent des lois sont promulguées et doivent attendre des mois voire des années pour voir leurs décrets d’application.
Que contiennent ces décrets exactement ?
Il y a d’abord toutes les procédures administratives concernant les amendes et les infractions. Le code de la route est une loi et on ne pouvait y donner des détails d’ordre administratif et procédural. Les décrets vont détailler tout cela en précisant le rôle et les attributions des différentes administrations, les modèles de formulaires à remplir et la manière de les remplir, le circuit des documents, les modalités de paiement… Il y a aussi des décrets sur la formation professionnelle, sur la carte professionnelle. On peut également citer le décret portant un nouveau cahier des charges pour les auto-écoles.
Et tout sera opérationnel au 1er octobre ! C’est difficile à croire…
La majorité des dispositions sera totalement opérationnelle le 1er octobre comme le permis à points par exemple, mais il est vrai que, comme le prévoit la loi pour certains aspects comme le permis professionnel, on aura une période transitoire pour permettre aux opérateurs de se mettre en conformité avec la loi.
Justement, la loi dit que tout chauffeur de camion, d’autocar, de bus ou de taxi ne peut exercer sans disposer d’une carte professionnelle. Comment allez-vous gérer ce dossier vu leur nombre ?
C’est pour cela que je vous parlais de période transitoire. La loi n’étant en vigueur que le 1er octobre prochain nous n’avions aucun fondement juridique légal pour instaurer la carte professionnelle et c’est pour cela que jusqu’à présent ces cartes ne sont pas distribuées. Mais à partir du 1er octobre, les opérateurs auront jusqu’à la fin 2011 pour se conformer à la loi. Les chauffeurs qui exercent déjà devront formuler une demande pour l’obtenir suivant une procédure détaillée dans un des décrets en question. Il faut rappeler que les nouveaux chauffeurs professionnels devront obligatoirement suivre une formation de base de deux années à l’OFPPT en plus de celle qu’ils ont suivie pour le permis, une session formation continue tous les cinq ans et une visite médicale tous les deux ans. Les anciens, qui exercent déjà, s’en tiendront à au moins un stage de formation continue dans les cinq années à venir et à la visite médicale. Nous ne pouvions pas faire autrement car ils sont 300 000 tout de même et on ne peut pas tous les former d’un seul coup. Les cartes professionnelles seront délivrées progressivement à ces derniers au cours des mois à venir.
Beaucoup de questions se posent au sujet du permis à points. Comment fonctionnera-t-il ? Et est-ce que les agents verbalisateurs seront tous équipés de terminaux pour faire l’opération de retrait de points ? Qu’en est-il pour les personnes qui ont encore les anciens permis ?
Il faut dissiper la confusion que font les gens entre le nouveau permis qui se présente sous forme d’une petite carte magnétique, c’est-à-dire le support, et le système du permis à points. Votre ancien permis deviendra à compter du 1er octobre un permis à points indépendamment de son format. Le système fonctionne de manière très simple : à compter du 1er octobre, chaque détenteur d’un permis aura un compte ouvert sur un système auprès du ministère de l’équipement et du transport et qui sera crédité de 30 points. Quand vous commettez une infraction, vous êtes verbalisés et une copie du document attestant le paiement de l’amende est envoyée au ministère qui procède au retrait des points de votre compte. Par la suite, une lettre recommandée avec accusé de réception vous est envoyée pour vous notifier le retrait des points. Nous sommes en train de réfléchir à instaurer plus tard un système qui permettra aux usagers d’interroger par SMS le système pour avoir leur nombre de points.
Mais comment un agent de contrôle peut-il s’assurer que l’adresse mentionnée sur le permis est bien l’actuelle ?
En demandant tout simplement la carte d’identité nationale, par exemple. En plus, il faut savoir que les systèmes d’informations des différentes administrations sont maintenant interconnectés et donc il y a toujours des moyens de recouper et vérifier les informations.
Alors à quoi servira finalement le nouveau permis sur carte électronique ?
A terme, les agents de contrôle, policiers et gendarmes, seront équipés de terminaux portables qui leur permettront de lire, par exemple, le nombre de points qu’il y a sur un permis. Avec l’ancien permis ce ne sera pas possible. Un policier au moment de verbaliser n’a aucun moyen de connaître le nombre de points en temps réel.
Les gens qui n’auront plus de points devront-ils refaire tout le parcours depuis le début ?
D’abord, quand on n’a plus de points on n’a plus le droit de conduire pendant les six premiers mois. Par la suite, on peut entamer la procédure pour l’obtention d’un nouveau permis.
Un feu rouge grillé c’est 4 points en moins. Donc sept feux rouges grillés et vous vous retrouvez sans permis. Ce n’est pas excessif ?
Non, les feux rouges ce n’est pas fait pour être grillé. C’est une infraction grave qui peut avoir des conséquences mortelles en matière de circulation.
Et les bons conducteurs ne faut-il pas les récompenser eux aussi ?
C’est prévu. Quand vous passez une année sans aucune infraction donnant lieu à un retrait de points vous avez droit automatiquement à 4 points.
La gestion du système de radars fixes automatiques est également sujette à questionnements. La contravention sera adressée au domicile du propriétaire dont le nom figure sur la carte grise du véhicule. Mais qu’en est-il des cas où le conducteur auteur de l’infraction n’est pas le propriétaire ?
Quand le propriétaire du véhicule reçoit la notification de l’infraction, il doit soit payer l’amende s’il est l’auteur de l’infraction soit apporter la preuve de l’identité du conducteur de son véhicule au moment de l’infraction. Pour les entreprises qui disposent de flottes, par exemple, elles devront logiquement disposer de registres précis qui doivent renseigner sur l’affectation de chaque véhicule à tout moment. Sinon, c’est l’entreprise qui devra payer l’infraction.
Mais quand vous prêtez votre véhicule à une tierce personne, il n’y a aucun document pour apporter la preuve administrativement comme vous dites…
Généralement on prête sa voiture à des proches ou à des personnes dignes de confiance.
Quand un radar flashe un véhicule en état d’excès de vitesse, est-ce que le contrevenant reçoit la photo avec la notification de l’infraction ?
Non. La photo ne sera pas envoyée, mais elle peut être délivrée à la demande. Je rappelle que c’est la photo de l’arrière du véhicule qui sera prise et l’on pourra y lire le numéro de la plaque d’immatriculation.
Ces radars automatiques sont-ils opérationnels aujourd’hui ?
Il y en a 150 qui sont déjà installés, testés et opérationnels. On devra arriver au chiffre de 1 000 d’ici 2012.
Et combien cela coûtera-t-il à l’Etat ?
Il faut compter 170 000 DH environ pour avoir un équipement complet avec la caméra, et l’imprimante pour produire les preuves. Quand le radar est fixe, il faut rajouter toute l’installation qui va avec comme le mât et le boîtier de protection, la liaison électrique et la connexion à distance…En tout, un radar fixe peut coûter entre 400 000 et 500 000 DH.
Quid des radars mobiles, communément appelés pistolets et dont se servent les agents sur la route à l’heure actuelle ?
Il ne seront plus valables car ne permettant pas d’apporter une preuve juridique de l’infraction. Ces radars permettent de lire la vitesse d’un véhicule dans un viseur optique mais ne prennent pas de photos. Dans le nouveau code de la route, tout PV d’infraction doit pouvoir être accompagné, au besoin et à la demande, de la photo qui prouve l’infraction.
Dans la nouvelle loi, il est prévu que le paiement de l’amende puisse être fait par chèque, or jusqu’à présent les agents verbalisateurs ont toujours refusé cela.
La loi est claire. A compter du 1er octobre un agent de police ou un gendarme ne pourra pas refuser le paiement d’une amende par chèque.
Et ceux qui n’auront pas pu payer sur place devront aller payer leur amende où ?
Ils pourront le faire dans n’importe quelle perception.
Mais leur permis sera quand même retiré !
Oui, mais à la différence près que, primo, il leur sera délivré un reçu qui leur permet de conduire en toute légalité pendant 15 jours et, secundo, il n’auront plus à se déplacer jusqu’au commissariat du lieu de l’infraction pour le récupérer. L’Etat se chargera de l’acheminer au commissariat de lieu de leur adresse dans ce même délai de 15 jours. Il leur suffira de se présenter avec leur reçu et la quittance de paiement pour récupérer leur permis.
Et dans le cas des chauffeurs professionnels qui conduisent un véhicule qui n’est pas aux normes. C’est la responsabilité de leur employeur quand même. Va-t-on les priver de permis pendant 15 jours ?
Non, dans ce cas c’est la carte grise du véhicule qui est retirée et un reçu est délivré.
La loi prévoit que tous les agents de contrôle doivent porter des badges d’identité avec leur nom et leur matricule. Ce sera vraiment le cas à partir du 1er octobre ?
Oui. La police et la gendarmerie sont en train de finaliser l’opération et à partir du 1er octobre tous les agents auront leurs badges avec nom, prénom, photo et matricule. C’est obligatoire. Si l’agent ne porte pas de badge, le contrôle n’est pas valable.
La Sûreté nationale et la Gendarmerie?sont-elles prêtes pour l’application de tout cela ?
Oui. Au-delà des décrets, qui ne peuvent pas tout exposer, il y a des manuels de procédures qui ont été rédigés et qui, eux, vont dans le moindre petit détail et qui expliquent aux agents de police et de la gendarmerie, entre autres, les modalités pratiques. 68 procédures ont été rédigées et il y a aussi un guide pratique destiné au citoyen pour lui expliquer ses droits et ses obligations en matière de contrôle.
Est-ce que les agents ont été formés à ces nouvelles dispositions ?
Oui. Nous avons engagé les formations de formateurs et nous sommes en phase de déploiement. 360 policiers et gendarmes ont été formés et ils sont actuellement en train de former à leur tour un peu partout au Maroc le reste des effectifs. Par exemple, une des procédures parle de ce que doit faire l’agent verbalisateur, une fois de retour au commissariat : comment renseigner les formulaires, à quelles administrations les adresser, en combien d’exemplaires les copies des papiers seront effectuées…
Vous parliez de mise en réseau des informations entre administrations. Or, la majorité des commissariats aujourd’hui travaillent avec de simples machines à écrire !
Ce que l’on ne voit pas c’est qu’ils sont également équipés d’au moins un ordinateur chacun et sont connectés au système de la DGSN ou la Gendarmerie royale. Pour revenir à l’exemple du permis à points, les agents pourront saisir sur système informatique les informations relatives aux contraventions et aux infractions qui seront transmises en temps au ministère de l’équipement qui procédera au retrait des points.
Quid des alcootests ? Là aussi opérationnels à compter du 1er octobre ?
Les alcootests seront opérationnels quelques semaines plus tard, et en tout cas pas au-delà de fin octobre. Nous avons aujourd’hui 250 éthylotests qui peuvent chacun servir 300 fois. Donc nous avons de quoi effectuer 75 000 tests pour un démarrage.
Les mesures prises par ces appareils sont-ils opposables devant la justice ?
Non. Parallèlement à la mesure par alcootest, il y a celle qui sera effectuée par ce que l’on appelle des éthylomètres. Ce sont ces derniers qui vont donner le taux d’alcool exact dans le sang. L’agent de contrôle utilisera d’abord l’éthylotest pour savoir si un conducteur a dépassé ou non la dose limite et l’éthylomètre par la suite, en cas de contrôle positif, pour déterminer le taux exact d’alcool dans le sang.
Un conducteur a-t-il le droit de refuser de faire un alcootest ?
Non. Tout comme il vous demande vos papiers, un agent peut vous demander de souffler dans un alcootest et vous êtes obligé de vous plier au contrôle sous peine d’être taxé de refus d’obtempérer et de voir votre véhicule confisqué n
Saâd Benmansour et Fadel Agoumi
Voir: http://www.lavieeco.com/economie/17523-code-de-la-route-alcootest-amendes-paiement-par-cheque-radars-ce-qui-sera-applicable-au-1er-octobre.html

  




 Réponse N°1 6432

pessimiste
  Par   marocagreg  (Adminle 23-09-10 à 21:03

personnellement, je suis hyper pessimiste.

je vous jure que tout ça c'est une très grande farce qui va avoir deux conséquences :

1- l'inflation des bakchich

2- la destruction de foyer quand on n'a pas de quoi corrompre .

Nous sommes déjà combien sur l'échelle de la corruption 156 ? l'année prochaine on dégringolera de 20 points supplémentaires.

le problème n'a jamais été dans la loi. on n'a pas appliqué la loi précédente pour chercher une autre !

encore une fois, ce n'est pas un problème de loi, c'est essentiellement un problème de moralité. ou llah ister ou safi




 Réponse N°2 6433

Le marocains...
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 23-09-10 à 21:26

Les marocains ne vont pas se taire cette fois...

Comment vont-il faire avec des contraventions de 700dhs? Le marocain est déjà sous la joug des crédits! Eh oui mon cher ami! Quant à la corruption, ce sera l'indice de l'échec de ce nouveau code qui sera rejeté comme la peste de tous les conducteurs au Maroc!

Le scénario est clair: les gens commenceront à conduire sans permis ou avec des permis à Zéro point! Mais il y'aura également un jeu au niveau de l'enregistrement au niveau du ministère de l'équipement qui consiste à se tromper et à faire des erreurs d'enregistrement!

Quant aux contraventions, aux accidents, aux conducteurs ivrognes, à l'incivilité dans les routes, aux accidents mortelles et les droits de route ( ceux qui sont payés pour vous donner le feu vert...) ils ne feront qu'augmenter! ( Va-t-on cacher les chiffres?!)

Il n'y aura que des augmentations et les indices seront nombreux pour attester de cette réalité qui ne peut tromper personne! Sinon il y' aura ceux qui vont comprendre enfin le drame qui sera engendré par ce code aveugle...

Mais on va oublier leurs erreurs comme on a l'habitude de le faire à chaque bêtise!

Je vous laisse cher marocagreg méditer ces quelques idées autour de certaines façons de voir et de comprendre... LES CHOSES...§§/.?¨%£




 Réponse N°3 6912

les marocains
  Par   guamil mohamed  (CSle 22-10-10 à 10:03

Les marocains ne vont pas se taire cette fois...

Comment vont-il faire avec des contraventions de 700dhs? Le marocain est déjà sous la joug des crédits! Eh oui mon cher ami! Quant à la corruption, ce sera l'indice de l'échec de ce nouveau code qui sera rejeté comme la peste de tous les conducteurs au Maroc!




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