L’Évolution administrative de casablanca

 Par Jaafari Ahmed  (Prof)  [msg envoyés : 943le 27-06-13 à 11:00  Lu :868 fois
     
  
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    Lorsqu’un casablancais parle de Casablanca, il en parle quelque fois avec l’esprit, mais très souvent ne parle pas d’auteur, parce qu’il faut le dire jusqu’à ces dernières années, Casablanca était victime de trop d’injustice, quelle soit injustice naturelle, ou injustice humaine. La plus insupportable injustice à mon avis, c’est le fait de dire que Casablanca est une création du 20° siècle ; une création du protectorat. On nous parlait plus facilement de nos ancêtres comme jadis, sur les bancs de nos écoles, on nous parlait de nos ancêtres gaulois ; mais personne ne savait que Casablanca était aussi vieille que les plus prestigieuses des villes marocaines. Il n’est donc pas étonnant de voir aujourd’hui les casablancais, les intellectuels casablancais, vouloir lutter un peu mais en dehors de toute aliénation partisane contre ces idées préconçues et ont procédé à une nouvelle écriture de l’histoire de Casablanca. Le sujet que j’aimerais traiter est un autre aspect de l’évolution de Casablanca. C’est l’aspect de l’évolution organisationnelle. On nous parle de la vie des casablancais, de leur mode de vie, mais on parle très peu de leur organisation administrative ou de la gestion de leur ville. Pourquoi un sujet sur l’organisation administrative ? C’est tout simplement parce qu’à mon sens, le potentiel administratif qu’il soit national ou local, traduit fidèlement les idées philosophiques mises en œuvre dans un pays donné, à un moment donné. Il traduit également l’évolution sociale, politique, culturelle de la population. Nous disons alors, que, contrairement à ce que certains théoriciens veulent nous faire accroire, l’organisation administrative de Casablanca n’est pas un bienfait du protectorat. Au Maroc, l’administration locale est aussi vieille que le phénomène de décentralisation, considéré dans les pays développés comme un critère de la bonne santé d’une administration. Au Maroc, le phénomène de décentralisation est très ancien ; et on sait que depuis toujours, le phénomène de Djémaa a existé, et que les Djémaa se créaient spontanément pour gérer les affaires locales.Et là, je conteste une idée avancée par Le professeur ROUSSET, professeur de droit administratif, qui en évoquant l'administration locale pendant le protectorat, et en évoquant le phénomène de décentralisation, qui est un mode de gestion des affaires locales, donc une autorité décentralisée ; c'est-à-dire qui dispose d'une certaine autonomie sur le plan local. Le professeur disait que la faiblesse du niveau d'évolution de la population, je cite :  « dont la très grande majorité était rurale n'était pas un facteur favorable à une expérience de décentralisation laquelle si elle avait été tentée, cela aurait sans doute resté purement formel en dehors des grands centres urbains. » Alors pour répondre aux allégations du Professeur ROUSSET, il nous suffit de dire qu'avant l'indépendance , il y avait au Maroc quelques 1400 communes ; soit a près le double de ce qui existe actuellement ; donc le Maroc a connu un phénomène de décentralisation très poussée avant l'indépendance. Le professeur et beaucoup d'autres, ne savaient pas qu'au Maroc , la décentralisation est perçue beaucoup plus comme un précepte de Droit Naturel , que comme le résultat d'une volonté politique. Alors que pendant le protectorat , et comme on peut le voir, le mode de gestion des villes, le mode d'organisation administrative était fortement centralisé parce que d'une part , il fallait quadriller le pays et le contrôler , et d'autre part, on avait le souci de défendre les intérêts , et essentiellement les intérêts des occupants. Il a fallu donc attendre l'indépendance pour voir cette administration répressive céder la place à une administration nationale qui va progressivement s'inspirer du passé (du phénomène de décentralisation et de Djémaa du passé) pour préparer l'avenir. Nous vivons actuellement cette période là, donc une décentralisation assez poussée, pour Casablanca. Casablanca a suivi chronologiquement le même processus , ce qui nous amène à traiter le sujet en deux parties.
Avant l'indépendance et après l'indépendance
I) Avant l'indépendance
je retiens deux périodes : avant le protectorat et après le protectorat.
1- Avant le protectorat.
Le mode de gestion local était assez simple ,dans les villes du moins ; et paradoxalement vous allez voir que dans les communes rurales, le phénomène d'autonomie était très poussé et les communes disposaient d'une certaine autonomie et d'une certaine décentralisation . Elles étaient donc des collectivités territoriales décentralisées, alors que dans les villes , l'administration a connu un phénomène de décentralisation centralisée. On retient au moins quelques nuances que nous allons relever pour Casablanca.
Donc l'administration centralisée était gérée par trois personnages, le représentant d'autorité centrale , le Caïd, qui avait des délégations et donc, veillait au respect de la loi, au maintien de l'ordre et qui réunit même des concessions de pouvoirs, puisqu'il disposait du pouvoir judiciaire. Il y avait le Mouhtassib qui , lui, s'occupait essentiellement des affaires économiques , contrôle des prix, contrôle du livre de commerce, lutte contre les fraudes etc...et qui avait même dans certains cas la compétence pour faire observer les préceptes religieux, et il y avait le Amine qui était lui, le responsable des affaires financières de la ville,ayant pour mission essentielle de recouvrir les impôts et les taxes. Seulement, cette organisation administrative centralisée comme j'ai dit tout à l'heure, il faut savoir la nuancer pare ce que dans le temps, tout dépendait de l'Opinion publique. C'étaient d'abord les notables, les Oulémas qui intervenaient dans le choix des décisions et la prise de décision de l'autorité qui représentait le pouvoir central. C'est donc un phénomène centralisé avec une nuance, avec un certain « assouplissement », puisque l'Opinion publique intervenait dans les déterminations du choix et des décisions, en gros. Voilà ce qu'il en était de l'organisation locale à Casablanca avant le protectorat.
2- Pendant le protectorat.
En 1912, le protectorat. Voulait introduire ce qu'on peut appeler les réformes et une « modernisation » de l'Administration locale, un certain phénomène de décentralisation. Seulement , cette décentralisation. Était fictive, puisque les conseils ou les commissions municipales qui avaient presque le même pouvoir que les conseils municipaux , étaient d'abord désignées ; l'autorité locale n'avait pas le pouvoir ( c'était un pouvoir formel) et puis l'autorité du protectorat. (texte spécial du 1° Juin 1922, qui organise la ville municipale de Casa). Dans ce texte, il y avait la commission mixte qui était le conseil municipal en quelque sorte. C'était une commission municipale mixte, car elle était composée de français et de marocains musulmans et de marocains juifs. Le nombre des membres de cette commission était de 29 : 21 français, 6 marocains musulmans, 2 marocains juifs.Déjà, vous voyez de part la composition de cette commission , on peut tirer plusieurs conclusions. Le président de la commission est de Droit le pacha de la ville, qui secondé dans ses fonctions par le Vice Président de la commission municipale, qui était français élu par les 21 français qui composent le conseil élu pour un an. Cette commission mixte avait compétence pour gérer les affaires locales, mais toutes les décisions étaient soumises à une certaine tutelle. Pour toutes les questions importantes , il fallait absolument informer l'Administration du Protectorat, et pour les questions secondaires, il fallait un visa du contrôle de la région. Ceci, don pour la ville de Casablanca. Pour la région de Casablanca , la banlieue était administré conformément au Dahir de 1936, c'était une zone , considérée comme centre urbain, non dirigé par la municipalité. L'autorité centrale était représentée par le Caïd de Médiouna. Le contrôle de cette région revient essentiellement au chef des travaux municipaux de Casablanca qui était également français. Il y avait une commission consultative dite commission d’inter-dépôt ,désignée pour 3 ans et non élue , composée de 12 membres dont la majorité est française, (9 français et 3 marocains).
II) Après l'indépendance
Il fallait revoir l'organisation administrative pour asseoir le principe d'une administration nationale. Seulement, il fallait lui donner un cadre juridique viable, en suite que éviter ces Djémaas, ces collectivités ne soient des collectivités tribales, des collectivités marquées beaucoup plus par les liens de famille, des liens de sang. En 1958, Le Roi Mohamed V proclamait « l'évolution du pays a eu pour conséquence l’Étatisation des structures tribales qui ne sauraient dès lors constituer une base pour la mise en place d'organismes représentatifs ainsi , il est préférable que la commune soit à la base de l'organisation du régime du Maroc moderne.
La charte de 1976 stipule dans son article 30, que le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune. À cet effet, il décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement économique, social et culturel. Le conseil bénéficie du concours de l’état pour assurer sa mission. Il faut savoir qu'en 1976, avec l'organisation communale, il y a eu un statut particulier pour Casablanca. Nous savons que Casablanca a été divisée en 5 communes pour pousser le processus de décentralisation et rapprocher l'Administration des administrés. D'autre part, le dahir de 1976 donne des compétences beaucoup plus importantes au conseil communale et surtout au Président du Conseil.
Le phénomène de décentralisation sera poussé davantage., pour rapprocher encore plus l’administration des administrés., on constatera la naissance de plusieurs communes dans chaque préfecture, et ce sera là, peut être un retour au passé.
L'essentiel à retenir c'est qu'il y avait auparavant deux autorités en place. Un face à face entre l'autorité élue et l'autorité qu représentait le pouvoir central. Après les deux colloques :ce lui de Marrakech (De la Tutelle à la Coexistence, colloque nationale sur les collectivités locale, 1977) et celui de rabat où le Roi a poussé les choses plus loin pour parler de tutelle, comme par le passé, de tutelle qui oblige à contrôler les élus et le conseil comme étant mineur, - ce n'est donc pas la tutelle dans le sens juridique du terme, mais dans le sens d'assistance mutuelle- , le face à face deviendra plus paisible.
Abdelhafid ROUISSI

  



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