Encg exercice de mémorisation 25min

 Par Karim Houssin  (?)  [msg envoyés : 23le 10-07-12 à 17:01  Lu :1713 fois
     
  
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TAFEM 2011 Durée 15 MINUTES Texte 1 Régionalisation avancée : mode d'emploi Douze régions autant de préfectures et 63 provinces. Les plus faibles bénéficieront d'une enveloppe de mise à niveau estimée entre 128 et 215 milliards de DH sur deux mandatures, le Conseil de la région devient ordonnateur des dépenses et aura son mot à dire sur les politiques publiques ayant un impact sur son territoire. Il s'appuiera sur une agence régionale pour l'exécution de ses projets. Douze régions, autant de préfectures et 63 provinces. Une nouvelle configuration territoriale du Maroc se profile. Elle sera effective dès l'adoption du statut de la régionalisation avancée, probablement en juin prochain, et devrait également être consacrée dans la nouvelle Constitution en préparation. Des compétences de l'Etat central seront transférées aux régions qui auront une plus grande latitude pour gérer leurs ressources et leurs affaires publiques. Les membres de la commission ad hoc qui a planché sur le projet l'ont voulu administrative, instaurée par voie réglementaire, d'autres la voyaient d'abord de dimension politique, dûment inscrite dans la Constitution. Le Roi a opté pour la seconde vision. Il fallait donc imaginer un système représentatif qui réponde le mieux aux aspirations des populations locales. Schématiquement, la nouvelle région sera construite autour d'un conseil élu au suffrage direct, secondé par une agence de développement dont la mission est de mettre en exécution les plans conçus et votés par le Conseil régional. La tutelle exercée actuellement par les walis disparaîtra. Autre rupture avec le passé, l'ensemble des conseillers régionaux ayant voix délibérante seront élus au suffrage universel direct La commission ne s'est pas prononcée sur le mode de scrutin. Elle en laisse le soin au gouvernement et aux partis politiques. Le seul garde-fou proposé par la commission, et il est de taille, l'interdiction du cumul des mandats. Ainsi, le mandat de président du Conseil régional ne peut être cumulé avec un mandat parlementaire. De même qu'une même personne ne peut être en même temps membre des trois Conseil régional, provincial ou préfectoral et communal. Selon le modèle conçu par la Commission consultative sur la régionalisation (CCR), le président de la région sera «l'ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du Conseil régional». Il exécutera directement les décisions du conseil à caractère administratif ou normatif. Et toujours selon le texte présenté au Roi, jeudi 10 mars, pour mieux assumer sa mission, le président disposera d'une agence pour l'exécution des projets d'investissement du Conseil régional. L'Agence régionale d'exécution des projets (AREP), assumera, pour le compte du Conseil régional, l'exécution des projets et programmes de développement qu'il décide et la gestion et l'ordonnancement des budgets correspondants. Elle fait également office d'un bureau d'étude et de conseil mis à la disposition de la région. De même, des mécanismes de concertation avec les acteurs économiques et de la société civile, locaux, seront mis en place pour asseoir les bases d'une démocratie participative dans la gestion locale. Un intérêt particulier a été accordé à l'intégration de la femme. L'encouragement de sa participation à la gestion locale sera même consacré par la Constitution. Le futur Conseil régional aura des compétences relativement élargies. Ainsi, et comme le précise le texte, en matière de développement économique, social, culturel et environnemental, chaque domaine de compétence (eau, énergie, transport...) est susceptible d'être partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales, «par application du principe de subsidiarité».Bref, le Maroc aura tait un pas de géant pour plus de démocratie. Pour d'autres, ce n'est qu'un début, appréciable certes, mais c'est un édifice qui se construit sur le long terme. Une chose est sûre, la régionalisation avancée aura un coût. La commission chargée par le Roi de réfléchir sur le projet estime à entre 128 et 215 milliards de DH l'enveloppe financière à débloquer, sur deux mandatures, par l'Etat pour la mise à niveau des régions. Extrait de la Vie éco, 21 Mars 2011 Extrait de la Vie éco, 21 Mars 2011 TEXTE 2 Dialogue Social : Dénouement Heureux mais des Craintes sur la Compétitivité du Textile Le dernier round du dialogue social qui s'est déroulé du 6 avril au 26 avril 2011 a débouché finalement sur un accord entre les trois principaux partenaires : le gouvernement, les syndicats et le patronat L'Exécutif semble ainsi avoir réussi i désamorcer une situation tendue qui risquait d'avoir des conséquences incalculables vu le contexte national et régional. Visiblement soulagé, Jamal Rhmani le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, qui présentait mercredi dernier à Rabat des détails de l'accord tripartite, a tenu à saluer la «maturité» dont toutes les parties ont fait montre au cours des négociations. L'accord prévoit une augmentation du SMIG dans les secteurs industriel, commercial et des services de 15 %. De même, les employés du secteur agricole et forestier verront leur SMIG s'améliorer de 15 % aussi. Ces augmentations seront effectuées en deux phases : 10 % à partir du le juillet 2011 et de 5 % à partir de le juillet 2012, selon le ministre. L'accord prévoit également l'unification progressive des SMIG dans tous les secteurs sur une période de trois ans. «Certaines dispositions du code du travail doivent être révisées de manière à stipuler explicitement l'unification du SMIG dans tous les secteurs» précise M. Rhmani. Il s'agira aussi en vertu de l'accord conclu de porter le montant de la pension de retraites minimale versée par la CNSS de 600 DH à 1000 DH à partir du le juillet 2011. Cette mesure coûtera annuellement i la caisse près de 1 milliard 44 millions DH et profitera à quelque 111 380 retraités en plus des ayants droit «Il va falloir se pencher sur les conséquences de cette augmentation sur l'équilibre financier de la CNSS. De toutes façon, cette question sera examinée par le conseil d'administration de la caisse lors de la session de juin 2011» indique le responsable gouvernemental. Outre ces mesures, Jamal Rhmani, a souligné que pour la première fois, les employés à faible revenu auraient droit à leur propre «programme national d'habitat social». Ce nouveau produit sera élaboré en coordination avec la CDG. S'agissant de la couverture sociale, le responsable gouvernemental a promis de réviser le cadre juridique régissant ta sécurité sociale de sorte à permettre aux assurés qui n'ont pas pu totaliser 3240 jours de travail cumulés d'avoir droit à une retraite CNSS. « Il faut supprimer ce plafond. Cest injuste qu'un employé travaille et cotise pendant plus de 3000 jouis par exemple et soit privé d'une retraite CNSS. Il va falloir trouver une formule pour réparer cette injustice », explique le ministre. Pour ce qui est du projet relatif à la mise en place d'une indemnité pour perte d'emploi, le gouvernement veille à ce que ce projet voie le jour dans les meilleurs délais, assure M. Rhmani, précisant que l'Etat a proposé déjà un « fonds d'amorçage de ce système de l'ordre de 200 à 250 MDH ». En ce qui concerne le secteur public, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour augmenter de 600 DH net les salaires des fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif à partir du le mai 2011. De même, la pension minimale versée sera de 1000 DH au lieu de 600 DH actuellement. « Pour la première fois, l'augmentation des salaires sera la même pour tous les fonctionnaires quelle que soit leur échelle administrative. Ce n'était pas le cas auparavant, ce qui donnait lieu à des disparités parfois flagrantes en termes des augmentations entre les gros et les faibles salaires », soutient M. Rhmani. En matière de promotion, il a été convenu de porter le quota des bénéficiaires à 33 % en deux temps. Ce quota passe de 28 % à 30 % à partir de le juillet 2011 et de 30 à 33% à partir de janvier 2012. Le gouvernement, en vertu de l'accord conclu avec les centrales syndicales les plus représentatives promet de renforcer par ailleurs les acquis sociaux des fonctionnaires à travers notamment l'élaboration d'une nouvelle loi organisant au mieux les œuvres sociales et en révisant l'arsenal juridique relatif aux accidents de travail, maladies professionnelles... Grâce à l'accord conclu entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, le climat social va certainement s'apaiser un peu. Mais des questions fusent déjà sur les conséquences budgétaires de cet accord et surtout sur les conséquences du relèvement du SMIG sur la compétitivité des entreprises marocaines. Le gouvernement lui-même ne cache pas ses appréhensions quant aux retombées éventuellement sur le secteur du textile et de l'habillement Selon Jamal Rhmani, on peut dire désormais que le Maroc est parmi les pays qui ont des SMIG importants. Notre SMIG sera plus élevé que celui pratiqué en Roumanie et en Bulgarie et est près d'atteindre celui pratiqué en Russie. Le responsable gouvernemental tient toutefois à rassurer les entreprises. «Si jamais on constate des effets négatifs sur certains secteurs, l'Etat compte intervenir comme il l'a fait après la crise financière internationale». Extrait du Matin, 27 Avril 2011 Extrait du Matin, 27 Avril 2011 NE PAS OUVRIR CE CAHIER AU-DELA DE CETTE PAGE AVANT QUE L'EXAMINATEUR NE VOUS L'INDIQUE
DUREE 10 MINUTES Questions Texte 1
Question1 : L'adoption du statut de la régionalisation avancée se fera probablement :
A. en Juin 2011 B. en Juillet 2011 C. en Juin 2012 D. en Juillet 2012
Question 2 : Le Roi a voulu que le projet de régionalisation avancée soit instauré par voie :
A. réglementaire B. administrative C. référendaire D. politique
Question 3 : Le nouveau projet de la régionalisation avancée prévoit : A. 12 Régions, 18 Préfectures et 73 Provinces B.16Régions, 16Préfectures«73 Provinces C. 12 Régions, 12 Préfecture et 63 Provinces D.16 Régions, 9 Préfectures et 63 Provinces
Question 4 : La commission estime le coût de la régionalisation avancée : A. entre 125 et 215 Milliard de DH
B. entre 128 et 215 Milliards de DH C. entre 125 et 220 Milliards de DH D. entre 128 et 220 Milliards de DH
Question 5: L'enveloppe financière, pour supporter le coût de la régionalisation avancée, sera à débloquer sur :
A. 1 mandature B. 2 mandatures C. 3 mandatures D. 4 mandatures
Question 6 : Le nouveau conseil régional sera : A. élu au suffrage direct B. élu au suffrage indirect
C. désigné par l'administration territoriale D. désigné par le Wali
Question 7 : Le mode de scrutin pour élire les conseillers régionaux sera proposé par : A. la commission consultative sur la régionalisation
B. le gouvernement C. le gouvernement et les partis politiques D. les partis politiques
Question 8 : L'Agence Régionale d'Exécution des Projets (AREP) a pour mission : A. le suivi des projets et programmes de développement
B. la planification des projets et programmes de développement C.la conception des projets et programmes de développement
D. l'exécution des projets « programmes de développement
Question 9 : Dans le nouveau projet de la régionalisation, l'ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du conseil régional sera :
A. le Président du Conseil B. le Wali C. la Délégation Régionale du ministère des Finances D. le Président du Conseil « le Wali
: L'encouragement de la participation de la femme h la gestion locale est consacré par : A. un arrêté ministériel B.la constitution C- un dahir D. un décret
Questions Texte 2
Question 11 : En combien de phases les augmentations du SMIG seront-elles effectuées ? A. 4 B. 3 C. 2 D. 1
Question 12: L'accord prévoit une augmentation du SM1IG dans les secteurs industriel, commercial et des services de : A. 20% B. 15% C. 10% D. 5%
Question 13: Le dernier round du dialogue social s'est déroulé : A. du 06 mars au 26 mars 2011 B. du 06 avril au 26 avril 2011
C. du06 mai au26mai2011 D. du 06juin au 26juin 2011
Question 14 : Le coût annuel de l'augmentation de la pension de retraite versée par la CNSS l'élève à: A. 1 milliard 54 millions de DH B. 1 milliard 44 millions de DH C. 2 milliard 54 raillions de DH D. 2 milliard 44 millions de DH
Question15 : Avant le dialogue social, te quota des bénéficiaires en terme de promotion était de: A. 33% B. 30% C. 28% D. 25%
Question 16: A combien de retraités, en plus des ayants droit, profitera l'augmentation de la pension de retraites, versée par la CNSS ? A.110380 B. 111310 C. 112380 D. II3380
Question 17 : Le montant minimal versé par la CNSS aux pensions de retraite l'élève à : A.600DH B. 800 DH C. 1000 DH D. 1200 DH
Question 18 : Le SMIG marocain est désormais plus élevé que :
A. le SMIG en Roumanie B. le SMIG au Portugal C le SMIG en Russie D. le SMIG en France
Question 19 :Le « Programme national d'habitat social » destiné aux employés à faible revenu sera élaboré en coordination avec : A. ALOMRANE B. La CDG C.ADDOHA D. CHAABI LIL ISKANE
Question 20: Les conséquences du relèvement du SMIG vont toucher un secteur en particulier :
A. l'automobile B. l'aéronautique C le textile D. l'oflshoring

  



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