Du code du statut personnel au code de la famille...( lecture critique)

 Par Idoubiya Rachid  (Prof)  [msg envoyés : 1316le 16-07-10 à 14:14  Lu :8372 fois
     
  
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La moudawana (le code de la famille) en dix points
Dédicace : A l’honneur des enfants, de la femme et de l’homme... : A l’honneur de la famille marocaine...
Plan :
0- Prélude :
1- La nouvelle Moudawana :
2- Le taux du mariage :
3- Le mariage des mineurs :
4- La polygamie :
5- Le divorce :
6- La demande de divorce :
7- Six cas pour demander le divorce pour la femme :
8- Un septième cas qui ne fait pas partie du code...
9- La demande de divorce par Chikak (par procédure judiciaire)
10- La nouvelle Moudawana : difficulté d’application
00- Epilogue :
0- Prélude :
Le nouveau code de la famille, dit La Moudawana, est entré en vigueur le 5 Février 2004, après avoir été voté à l'unanimité par le parlement en Janvier 2004. C’était une sorte de révolution félicitée par un grand nombre de pays, qui voient en elle : " un pas vers l’avant, au niveau du processus démocratique au Maroc." Après quelques années d’application effective, le bilan de cette expérience s’impose.
Où sommes-nous face cette réforme qui a touché le statut de la famille marocaine ?
Qu’a-t-il advenu au niveau : des mariages, des divorces, de la polygamie, des mariages des mineurs, de l’équité devant le divorce, de la situation des enfants, du rapports de la femme et de l’homme au sein de la famille : au niveau de la responsabilité, en terme de devoirs et d’obligations ?
Quel est le prix à payer, autant pour la femme que pour l’homme ? Qu’en est-il des enfants ?
Sommes-nous en phase de devenir un pays monogame ? Quelles conséquences cela va-t-il avoir sur nos coutumes, en tant que pays islamique ?
Pourquoi le code de la famille a-t-il favorisé la demande de divorce pour la femme, alors que celui-ci était exclusivement demandé par l’homme ? Que s’est-il passé ?
Le code de la famille est-il vu positivement par les deux partenaires : femme et homme ?
Le code de la famille favorise-t-il la stabilité de la famille ? Que disent
les chiffres ? Que disent les témoignages ?
Quelles réussites pour quels dysfonctionnements ? Où résident les contradictions entre la loi d’un côté et son application de l’autre ?
Quelles solutions proposées pour quelles efficacités ?
Le Maroc est-il prêt au niveau social/économique, juridique et politique ?
Voilà donc les questions que tout un chacun (femme et homme) est amené à poser devant un phénomène social de taille : celui qui règle la vie des couples, celui qui oriente l’équilibre de notre façon de vivre...
A suivre...

  




 Réponse N°1 5586

Oui pour le code de la famille!Mais....
  Par   Samira Yassine  (CSle 16-07-10 à 14:51

En tant que femme qui vivait des drames , à travers des histoires racontées par ci par là concernant certains procédures de divorce, je vois en le code de la famille un pas vers l'avant pour la femme.

Je m'explique: Parmi les procédures dont j'avais horreur, celles suivies par l'homme en cas de divorce. On traitait la femme comme un bien à soi, dont on pouvait se débarrasser quand on veut et récupérer aussi quand on veut. Pire l'homme avait le droit de demander à la femme de rentrer chez elle" chez lui" au cas où elle rentre chez ses parents après avoir subi le plus mauvais des traitements. Elle n'avait pas le droit de refuser, elle devait rentrer chez elle de force avec l'intervention du tribunal qui lui envoie l'ordre de rentrer chez elle "بيت الطاعة".

Pire encore, plusieurs femmes ont reçu l'annonce de leur divorce alors qu'elles faisaient tranquillement le ménage dans un foyer qu'elle devait quitter avec une promesse de pension des plus dérisoires.

la femme était la dernière à être au courant que son mari avait une ou plusieurs autres femmes, certaines ne l'apprenaient qu'après le décès du mari.

Ce que je viens de dire ne témoigne pas d'un accord total avec le nouveau code de la famille. Non! il reste beaucoup à faire. Nous avons un nouveau code mais l'infrastructure permettant sa réalisation est loin d'être prête à ce genre de procédures.

Je vous remercie M Idoubiya d'avoir abordé un sujet des plus importants qui concerne de près tout le monde.

Cordialement.





 Réponse N°2 5591

re
  Par   marocagreg  (Adminle 16-07-10 à 16:22

on attend la suite M. Idoubiya

merci.




 Réponse N°3 5592

Avant de continuer...
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 16-07-10 à 18:07

Salut,

Avant de continuer ce travail sur le nouveau code, j'aimerai avertir que je ne porte aucun jugement de valeur sur quoi que ce soi. Je suis seulement motivé par la compréhension d'un sujet aussi important que délicat, pour l'intégrer/assimiler au niveau de toutes ses composantes.

N'essayons pas donc de donner des jugements de valeurs et travaillons ensemble à comprendre, pour améliorer un code qui demande de nous beaucoup d'efforts. L'essentiel, c'est de construire chacun de nous une idée complète sur le sujet...





 Réponse N°4 5593

1- La nouvelle Moudawana :
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 16-07-10 à 19:02



1- La nouvelle Moudawana : La moudawana marque une certaine rupture entre un passé (avec ses failles) et un présent/avenir (avec ses espérances...et ses failles aussi...)

Cela sur plusieurs points :

1.1 SANS le consentement de ses parents !

Désormais, la jeune femme marocaine promue au mariage, peut se marier librement, sans l’autorisation de son père : la règle qui soumettait la femme à la “wilaya” dans le mariage, à la tutelle d'un membre mâle de sa famille, que ce soit un père, un frère ou un oncle fait partie du passé ! On ne fait plus appel aux douze témoins au cas où la jeune fille n’a pas pu avoir son tuteur...

Plus, elle peut procéder au mariage SANS le consentement de ses parents !

Mais, la fille promue au mariage peut, toutefois, mandater de son plein gré à cet effet, son père ou un de ses proches.

Conséquence : La femme marocaine peut actuellement se marier sans tuteur "wali".

Quelque 49.175 filles majeures ont contracté, elles-mêmes, leur mariage en 2005 alors qu'en 2004, elles étaient en nombre de 34.475.

- Question : Combien de filles ont-elles contractées d’actes de mariage avec le refus de leurs familles? Quelles en seront les conséquences si le divorce s’en suit ?L’Etat est-il garant à protéger cette catégorie de femmes divorcées ?

1.2 UNE responsabilité partagée !

La famille est également placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et non plus sous l’unique responsabilité du mari.

Dans la famille : la femme= l’homme.

"L'obéissance de l'épouse à son mari ”, comme indiquait l'ancien code, a été remplacée par "l'égalité des droits et des devoirs de l'homme et de la femme au sein de la famille". Ce texte place notamment la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux.

Conséquence : La femme devient majeure à vie ! Responsable, elle n’est pas sous la tutelle de son mari, comme elle ne l’est plus face à sa famille : elle peut se marier sans leur consentement...

1.3 La polygamie soumise à de très STRICTES CONDITIONS...

Bien que l’ancien texte donne au mari l’entière liberté de se remarier, deux, trois ou même quatre fois, ce droit lui est désormais limité par l’approbation du juge sous de très strictes conditions légales qui le rendent quasiment impossible.

Par ailleurs, la demande de l’autorisation de la première femme est demandée. La décision du remariage est laissée à la propre décision du juge, seul habilité à la donner ou à la refuser... Le refus est presque donné dans de telles circonstances...

Conséquence : La polygamie est passée de 904 cas (remariages) à 841(remariages), en 2010. Soit une baisse de 6,97 %.

1.4 Pas de divorce abusif ! La Répudiation n’est plus !

Avant le nouveau code, un mari pouvait répudier sa femme, sans son consentement, et par simple intervention orale.

Aujourd’hui, seul un juge est habilité à prononcer le divorce, qui se fait dans un délai théorique de six (6) mois.

Conséquence : Le divorce n’est plus unilatéral, mais bilatéral ! Car, il impose la présence effective des deux partenaires...avant qu’il ne soit prononcé par le juge, avant qu’il ne soit écrit par les deux « Adoûls ».

- La formule magique qui faisait peur à chaque femme est révolue : tu es libre ! ( Inti Talik !!!)

1.5 Des droits pour la femme devant le divorce...

La dissolution du mariage par compensation (kholê), dans lequel la femme demande le divorce moyennant le versement à l'homme d'une compensation financière correspondant au remboursement de la dot et l'abandon de toute demande de réparation ultérieure pour préjudice subi n’est pas le seul moyen de divorce pour la femme.

Cette forme de divorce, jugée trop inique, n’est pas la seule voie à suivre pour quitter son mari !

Conséquence : la femme peut demander le divorce et bénéficier de plusieurs droits que lui donne la loi ! La garde des enfants, une pension et un logement en fonction du revenu du mari.

1.6 Parmi les droits que la loi octroi à la femme divorcée : la garde des enfants :

La garde des enfants est donnée d’office à la femme divorcée. Le mari divorcé peut réclamer ses enfants à conditions que son ancienne épouse se marie avec un homme étranger à la famille ou si celle-ci quitte la ville, lieu du premier mariage : l’ancien époux ayant droit de visite au moins une fois par semaine pour voir les enfants...

Pour la bonne volonté des enfants, ils ne choisiront de vivre avec l’un des deux parents qu’à l’âge de 12 ans pour le garçon ou de 15 ans pour la fille.

- Remarque : parmi les nouvelles revendications des associations féministes, l’âge légal donné pour choisir la vie avec l’un des parents est de 15 ans pour le garçon et la fille.

Conséquence : La garde des enfants est automatiquement donnée pour la femme : mais celle-ci est OBLIGEE de ne pas se marier car elle sera contrainte à perdre la garde de ses enfants : celle-ci ira à la lignée féminine la mère, avant qu’elle ne le soit pour le père !

1.7 Parmi les droits que la loi octroi à la femme divorcée : le divorce " Chikaq »

Le divorce « chikaq », n’est pas le divorce dit "Al-Kholaâ" !

Le deuxième se fait par une femme qui renonce à ses droits, voire donne au mari au lieu de prendre ! C’est le divorce qui impose à la femme d'offrir une somme d'argent à son époux pour pouvoir obtenir le divorce. « C’est la procédure qui permet à la femme de convenir avec son mari de la répudier moyennant compensation financière».

Le premier se fait par la femme qui veut bénéficier de tous ses droits : la garde des enfants, la pension, le partage du patrimoine, la garde du foyer : lieu sacré de l’ancien mariage pour élever les enfants/ ou un lieu réservé par le mari pour le même objectif : lieu digne des enfants ! Le loyer est payé par le mari en fonction de son propre revenu...

Conséquence : Le divorce « chikaq », devient un but pour la plupart des femmes cherchant à divorcer...

1. 8 Parmi les droits que la loi octroi à la femme le nom d’un enfant eu en dehors du mariage : les enfants naturels ont droit au nom de famille de la femme.

Conséquence : les enfants qui étaient victimes de la non reconnaissance de la société existent désormais, et peuvent avoir une identité.

A suivre...




 Réponse N°5 5595

J'étais hors sujet!
  Par   Samira Yassine  (CSle 16-07-10 à 19:50





 Réponse N°6 5596

Pas du tout!
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 16-07-10 à 20:39

Salut, madame Kerzazi Fatiha,

Votre première réaction est pertinente. Cela montre que le sujet mérite de larges discussions. Donc à chaque fois, si vous avez des questions à poser n'hésitez pas. C'est à cette condition que chacun de nous profitera de la problématique apportée par le code de la famille...

D'ailleurs, après les premières lectures que j'ai faites à propos de ce sujet, j'ai élaboré un plan que je suis entrai de détailler...

Mais cela n'empêche pas que vous et les autres collègues fassiez des recherches dans le sens du plan: en respectant bien sûr les axes posés.

Cordialement...

NB- Pour l'instant, je suis entrain de travailler sur l'axe 2:

2- Le taux du mariage :

2.1 Évolution de 2004 à 2010

2.2 Comparaison des chiffres et interprétation

2.3 Points de vue des deux sexes sur le mariage: abstinence, contraintes, critiques, ...

2.4 Lecture critique ( synthèse )

Cordialement.





 Réponse N°7 5597

Pour l'instant...
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 16-07-10 à 20:49



Pour commencer, je vous invite à consulter ce PDF autour de la moudawana:

http://maroc2007.net/files/Moudawana-autrement%5B1%5D.pdf

Ce PDF introduit la plupart des articles autour du code de façon très simple et amusante.

Bonne lecture.

@ PLUS...




 Réponse N°8 5602

2- Le taux du mariage :
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 17-07-10 à 01:09

2- Le taux du mariage :

2.1 Évolution de 2004 à 2010 :

Qui a dit que les actes de mariage ont stagné à cause de la nouvelle moudawana ?

Voilà les chiffres :

(Avec 263 553 unions) en 2003,

(Avec 236.574 unions) en 2004,

(Avec 243492 actes de mariage) en 2005,

(Avec 272.989 actes de mariage) en 2006,

(Avec 297 000 actes de mariage) en 2007,

(Avec 307.575 cas de mariage) en 2008,

(Avec 314.400 actes de mariage) en 2009.

2.2 Comparaison des chiffres et interprétation :

A part l’année de choc qui coïncide avec la mise en application effective du nouveau code de la famille, qui a connue une baisse significative du nombre d’unions, en passant de (263 553 unions) en 2003 à (236.574 unions) en 2004. Les autres années qui ont suivi cette réforme ont connu un développement en crescendo du taux des mariages contractés.

Les rumeurs qui circulent quant « à la diminution significative » du taux de mariages contractés depuis le début de la mise au circuit du code de la famille jusqu’à aujourd’hui n’est que le fruit du fantasme collectif.

Le phénomène peut s’expliquer en d’autres mots ou plutôt en d’autres questions : s’agit-il d’un refus non déclaré de la dite réforme ? Ou cela n’est que le symptôme de l’ignorance qui se manifeste ?

D’ailleurs, les témoignages affluent de part et d’autres quant, au jugement lancé à l’égard du code de la famille...

2.3 Points de vue des deux sexes sur le mariage: abstinence, contraintes, critiques,

La moudawana fait peur. Non parce qu’elle est inique pour l’homme et avantageuse pour la femme, mais parce qu’elle est méconnue et par les hommes et par les femmes. Cela ouvre, bien sûr, la voix aux rumeurs et à la cacophonie, qui empêchent toutes quêtes vers la vérité...

Voilà des témoignages criants :

Homme: « Pourquoi je vais laisser à ma femme une maison que j’ai bâtie à la sueur de mon front ? »

Femme: « Les Marocains vont réfléchir à deux fois avant de se marier, voire ils ne se marieront plus du tout ! »

Entre temps, les marocains et les marocaines sont amenés un jour à être liés par les liens du mariage. Ce qu’ils n’ont pas d’ailleurs tardé à faire !

Reste à savoir que les rumeurs ont la peau dure au Maroc. Reste à savoir qu’une vraie éducation est à entretenir pour dégager l’ombre autour du code de la famille, qui est juste et équitable pour tout le monde. Reste à contrer certains courants féministes qui privilégient le conflit au lieu de l’entente et de l’accord mutuel entre les deux partenaires, qu’on veut qu’ils soient des ennemis ! Reste à faire une lecture sereine du code de la paix, qu’on veut qu’il soit celui de la guerre...Reste à considérer que tout s’apprend, tout s’enseigne grâce à l’éducation de la citoyenne et du citoyen !

A suivre...

Plan Axe 3

3- Le mariage des mineurs :

3.1 Devant la loi:

3.2 Devant les revendications des associations féministes:

3.3 Devant les chiffres/ statistiques:

3.4 Devant la volonté populaire et collective:

3.5 Synthèse:





 Réponse N°9 5607

3- Le mariage des mineurs :
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 17-07-10 à 18:39



Plan Axe 3

3- Le mariage des mineurs :

Les mineurs, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas encore accédé à l’âge légale du mariage arrêté à 18 ans, - pour les garçons et pour les filles -, peuvent se marier. Mais avec des conditions dictées par la loi...

3.1 Devant la loi:

Ainsi l’article 19 du code de la famille est clair à ce sujet : « La capacité matrimoniale s’acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leur facultés mentales, à dix-huit ans grégoriens révolus. »

L’âge de dix huit ans est donc l’âge légal du mariage.

Mais : l’article 20 du code de la famille stipule : « Le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant la capacité matrimoniale prévue à l’article 19 ci-dessus, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son représentant légal. De même il aura fait procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale.

La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours. »

Ainsi, le mariage des mineurs est une réalité de notre société, malgré la rectification qui a touché le code du Statut personnel. Ces mariages continuent de prendre de l’ampleur. En 2007, les magistrats ont par exemple autorisé 80 % des mariages de mineurs. En 2008, 10% des mariages impliquent des filles mineures.

3.2 Devant les revendications des associations féministes:

Qualifié de « viols légalisés », de «pédophilie autorisée», le mariage des mineurs est dénoncé avec véhémence par les associations féministes.

La Ligue démocratique des droits des femmes (LDDF) a relevé plusieurs cas de mariages de jeunes âgées seulement de 13 à 14 ans et condamne fermement ces actes qui constituent selon elle : « une violation de la loi. D’autant plus que : « le contexte dans lequel s'effectuent l'écoute et l'enquête de la mineure, ne lui offre pas les conditions pour exprimer sa volonté de manière franche».

Les organisations des droits de l'Homme accusent donc l'augmentation de ces mariages, qui sont en nette progression.

Pour lutter contre ce phénomène, la LDDF recommande d’activer le rôle du procureur général pour la protection des enfants. Pour contrer « une pratique qui a eu pour conséquence l'évolution négative de cette forme de mariage. ». Pratique faite et accomplie sous l’œil vénéré des juges...

Pour plus de combat contre ce phénomène, une convention de partenariat a été signée entre le ministère de la Justice et celui du Développement social, de la famille et de la solidarité. Cet accord a pour objectif d'institutionnaliser une approche multisectorielle de suivi de l'application du code de la famille... Les associations féminines et les organisations des droits de l'Homme prennent position et dénoncent : «Nous sommes contre ce type de mariage. »

En 2005, devant l’ampleur du phénomène, le Groupe de la Coalition sociale a saisi le ministre de la Justice. Pour critiquer bien sûr le comportement « incompréhensif » / « illégal » des juges !!!!

- Quant le militantisme agressif du courant féministe apparaît en plein jour !

3.3 Devant les chiffres/ statistiques:

Une augmentation spectaculaire (plus de 50% entre 2006 et 2007) du taux des mariages de mineurs a été observée en milieu rural.

Les statistiques relevées par le ministère de la justice, révèlent que le taux réel des demandes de mariage aux mineurs a atteint 56,93% en 2006 contre 72,98% en 2007. Sur les 38 710 requêtes d'agrément de mariage de mineures demandées, 33 560 ont été acceptées, soit 93,98% des demandes. La justice a aussi autorisé, le mariage de 1900 filles âgées de 15 ans et de 159 filles âgées de 14 ans ! En 2008 pas plus de 9,98% de l'ensemble des actes déclarés étaient des mariages des mineurs et en 2009, (33.253) actes enregistrés, soit 58,10% de l'ensemble des actes de mariage .

Les familles recourent donc au mariage des mineures. En 2004 le mariage des mineurs constituait 7,75% des mariages. Or en 2009, il est de 10.58% et 71% seulement des mineures mariées sont âgées entre 17 et 18 ans. Cela signifie que 1333 mineures âgées de moins de 16 ans ont été mariées en 2009.

En 2005, 8,34% de l’ensemble des mariages contractés, soit (21.660) cas sur un total de 259.612 ont été enregistrés...

En 2006, les juges ont accepté 90% des demandes de mariage de mineures. Ainsi, 12 % des filles âgées entre 15-19 ans ont le statut d’épouse au Maroc.

- Une tendance promue encore à la hausse...

3.4 Devant la volonté populaire et collective:

Les archaïsmes mentaux ont la vie dure ? Ne s’agit-il pas plutôt d’une sagesse populaire devant ampleur du phénomène de l’augmentation du divorce, de la modernité qui se joue sur les rapport entre l’homme attaché à la tradition et la femme qui veut vivre à l’occidental ?

Ne s’agit-il pas d’une certaine revanche contre un code que certains considèrent comme éloigné de la réalité et incapable d’assurer l’équilibre de la famille dans la majorité des foyers marocains ?

En tout cas, la réponse collective est là. A bon entendeur !

3.5 Synthèse:

Le Maroc reste un lieu divisé entre la modernité et la tradition...

Une modernité à l’occidental, qui prêche les principes des droits universels de l’enfant et travaille pour qu’on devienne à son image ...

( Ne s’agit-il pas de la déculturation imposée par l’hégémonie de la culture occidentale ?)

Une tradition, qui se suffit du rythme réel d’une société qui souffre de problèmes structuraux de tous genres...

Du problème économique et son corolaire le chômage qui touche une grande tranche de notre jeunesse, en passant par une éducation qui n’a pas de modèle à suivre, sinon celui empreint au monde occidental, en passant aussi par la double vitesse dictée par une modernité sauvage, qui fausse/noircie plus qu’elle n’éclaire, homme et femme se trouvent anéantis et démunis.

Résultat : taux de divorces très élevé, venant cette fois de la femme, dite émancipée...

Pourquoi vouloir donc que le mariage des mineurs cesse ? Pourquoi s’attendre à ce que des hommes, qui cherchent la paix trouvent des femmes qui - pour un oui ou pour un non- demandent le divorce ?

Les homme d’aujourd’hui ( et la réalité le prouve : chiffres et statistiques à l’appui) cherchent une femme et en même temps une fille à élever ! Des hommes cherchent des femmes à recycler ? Cherchent la rééducation de la femme à l’état brut ! Âgée de préférence entre 15 et 16 ans !

Ont-ils raison ? Ont-ils tord ? Agissent-ils en hommes arriérés ? Agissent-ils en hommes réalistes ? Agissent -ils en hommes brutes ?

De tous les façons, le mariage des mineurs n’est égalé que par le divorce des adultes ! Des adultes qui passent leur temps à se séparer, au lieu de travailler à bâtir notre pays !

A suivre...

Axe 4 La polygamie :

4- La polygamie :

4.1 Origine et définition :

4.2 Chiffres et statistiques :

4.3 Réaction et action :

4.4 Tradition et représentation

4.5 Synthèse.

Cordialement...

NB- Que pensez-vous madame Kerzazi Fatiha de tout cela?





 Réponse N°10 5608

Repenser la réforme mais soyons méthodique
  Par   atif hassani  (Profle 17-07-10 à 18:44

Cher collègue

J'ai bien suivi le débat que vous animez sur le code de la Moudawana et je le trouve d'une extrême importance. De prime abord, j'invite tous les participants à s'éloigner des jugements de valeur et d'adopter une approche scientifique en la matière. Pour se faire, deux méthodes sont communément connues dans le domaine juridique:

Méthode 1: c'est le droit comparé. on entend par cela l'étude comparative avec l'ancienne expérience marocaine sous l'égide du fameux code du statut personnel et aussi les expériences de certains pays se trouvant au même niveau que le nôtre comme les pays de l'U.M.A à titre d'exemple.

Méthode 2: il ne faut pas se coller au texte législatif qui reste lacunaire mais s'ouvrir sur les deux principaux sources de droit à savoir: la jurisprudence qui est l'ensemble des jugements et des arrêts des différentes instances juridiques du royaume et qui sert à nous montrer l'applicabilité du texte législatif et la doctrine rassemblant les avis des jurisconsultes qui sont des experts dans le domaine juridique. Donc, une étude critique du code de la Moudawana ne saurait réussir sans ces deux principaux méthodes juridiques et risque de rester superficielle. De même, une critique journalistique aboutira au même résultat. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que la Moudawana n'a pas réglementé uniquement l'institution du mariage mais aussi d'autres questions d'une importance majeure comme la protection des enfants abandonnés.

Bref, voici les axes que je propose pour cette étude dite critique:

Axe 1: Le code de la famille: une étude comparative avec l'ancien régime: ''le code du statut personnel''

Axe 2: Le code de la famille face aux expériences des autres pays de l'UMA.

Axe 3: Recueil des arrêts de la cour d'appel et de la cour suprême.

Axe 4: L'avis de la doctrine sur certaines questions du code de la famille

Je pense qu'en adoptant cette démarche on peut arriver à critiquer la Moudawana en connaissance de cause et en s'éloignant de la subjectivité qui fausse le travail scientifique.

Enfin, je ne rate pas cette occasion pour vous remercier encore une fois pour le grand travail que tu fais pour nous. Chapeau Monsieur Rachid.

Cordialement




 Réponse N°11 5609

merci
  Par   marocagreg  (Adminle 17-07-10 à 18:55

Tout ça c'est bien documenté, merci cher ami. c'est vrai que je découvre ce texte important grâce à toi.




 Réponse N°12 5610

"...le droit comparé..."
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 17-07-10 à 21:04

Salut M. atif hassani,

Vous venez de m'inspirer une idée géniale! Je suis donc heureux!

Vous venez de parler du droit comparé...En faisant référence à la comparaison avec d'autres"expériences de certains pays se trouvant au même niveau que le nôtre comme les pays de l'U.M.A..."

Cela me fait penser à ce que je fais en comparant notre système d'enseignement avec des pays comme l'Algérie et la Tunisie...

Inspiration 1 en question: le droit comparé = la didactique comparée...(je revendique le droit d'auteur!)

Inspiration 2 en question: "la jurisprudence qui est l'ensemble des jugements et des arrêts (...) qui sert à nous montrer (l'applicabilité) du texte législatif et la doctrine rassemblant les avis des jurisconsultes qui sont des experts dans le domaine juridique."

En matière de notre système éducatif, nous devons avoir recours à "la jurisprudence" pour pouvoir trouver les différentes lacunes dans son"applicabilité". Cela a un nom chez nous - inspiré du système français-: les assemblés d'enseignement. Mais aucune synthèse n'aboutit, après les rapports envoyés aux Académies...

==============================================

En ce qui concerne le travail autour du code de la famille, j'ai choisi de travailler autour des axes suivants:

0- Prélude :

1- La nouvelle Moudawana :

2- Le taux du mariage :

3- Le mariage des mineurs :

4- La polygamie :

5- Le divorce :

6- La demande de divorce :

7- Six cas pour demander le divorce pour la femme :

8- Un septième cas qui ne fait pas partie du code...

9- La demande de divorce par Chikak (par procédure judiciaire)

10- La nouvelle Moudawana : difficulté d’application

00- Épilogue :

qui englobent d'autres sous-axes que je mentionne au fur et à mesure...

Quant à l'étude comparative entre l'ancienne moudawana : code du statut personnel et la nouvelle moudawana: code de la famille, elle pourra faire en elle-même le sujet d'un mémoire juridique...

Puisque le travail est colossal et demande un grand investissement personnel, je vous suggère votre intervention de temps à autre pour introduire des comparaisons, qui seront à même d'éclairer plus nos collègues: à condition que vous ayez du temps libre bien sûr...

En tout cas, je vous remercie pour votre intervention constructive...

Cordialement.




 Réponse N°13 5621

4- La polygamie :
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 18-07-10 à 23:32



4- La polygamie :

La polygamie désigne la situation dans laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs conjoints de même sexe : pour une femme ayant plusieurs maris, on parle de polyandrie, pour un homme ayant plusieurs femmes, on parle de polygynie.

Une femme peut être polygame ! On parle alors de : polyandrie.

Un homme peut être polygame ! On parle alors de : polygynie.

Bien sûr que la polygamie aujourd’hui touche l’homme plutôt que la femme. Mais paradoxalement, c’est de la femme dont on parle lorsqu’on évoque la polygamie !

Pourquoi ? Tout simplement parce que l’homme se marie une deuxième fois. Mais avec une autre femme ! Avec une autre femme consentante. Avec une femme qui sait que son futur époux est déjà marié, et malgré cela elle accepte d’être la deuxième épouse !

Imaginons que si toutes les femmes se mettent d’accord sur le fait/ le principe que la polygynie est à éliminer de leur vie. Il n’y aura JAMAIS d’hommes polygyniques ! C’est très logique...Car l’homme ne se marie pas avec un être du même espèce que lui : un autre homme dont il partage les « mêmes valeurs », mais plutôt avec une autre femme qui « trahit » les « valeurs » des siennes, des êtres de son espèce !

Alors, je dis aux femmes qui acceptent de prendre un homme et qui font tout pour l’éloigner de sa famille, soyez honnêtes, car ce sont toutes les femmes de votre espèce que vous trahissez !

4.1 Origine et définition :

Mes deux credo de départ :

1- [2:120] La vache (Al-Baqarah) :

« Ni les Juifs, ni les Chrétiens ne seront jamais satisfaits de toi, jusqu'à ce que tu suives leur religion. - Dis : "Certes, c'est la direction de Dieu qui est la vraie direction". Mais si tu suis leurs passions après ce que tu as reçu de science, tu n'auras contre Dieu ni protecteur ni secoureur

2- Pour les musulmans, les valeurs morales ne sont pas établies par la pensée occidentale prédominante, mais par la révélation divine...

Origine :

La polygamie ne date pas d’aujourd’hui ! Ni commence avec l’islam !

La preuve :

La polygamie été pratiquée par les prophètes de Dieu :

- Les grands patriarches hébreux (Abraham, Moïse, Jacob, David et Salomon, pour ne nommer que ceux-là), vénérés autant par le judaïsme et le christianisme que par l’islam, étaient tous polygames.

Selon la Bible :

* Abraham avait trois épouses (Genèse 16:1, 16:3, 25:1)

* Moïse avait deux épouses (Exode 2:21, 18:1-6; Nombres 12:1)

* Jacob avait quatre épouses (Genèse 29:23, 29:28, 30:4, 30:9)

* David avait au moins 18 épouses (1 Samuel 18:27, 25:39-44; 2 Samuel 3:3, 3:4-5, 5:13, 12:7-8, 12:24, 16:21-23)

* Salomon avait 700 épouses (1 Rois 11:3).

NB- L’exemple de Jésus ne peut être pris en compte, puisqu’il ne s’est jamais marié. Cependant, il n’a jamais désapprouvé la polygamie, qui était pratiquée à son époque.

Le prophète Muhammad (paix soit sur lui) avait plusieurs femmes. Plusieurs d'entre-elles étaient des veuves et avaient des enfants à charge.

Voici quelques exemples :

Ume-Salma bint Abi Umayyah

était veuve et avait 4 petits enfants. Le prophète l'épousa et prit soin d'elle et de ses enfants. Elle avait 29 ans.

Khadija bint Khaliwad

fut deux fois veuve. Elle avait trois enfants. Le prophète l'épousa lorsqu'elle avait 40 ans.

Saudah Bint Zama

était une veuve très âgée. Le prophète l'épousa lorsqu'elle avait 50 ans.

Ce ne sont là que quelques exemples du caractère charitable du prophète (paix soit sur lui)

Voici les autres épouses du prophète (paix soit sur lui)

1 - Aïsha, fille d’Abu Bakr.

2 - Hafsa, fille d’Omar.

3 - Umm Habiba, fille d’Abu Sufyan.

.

4 - Sawda, fille de Zama’.

5 - Umm Salama, fille d’Abu Umayya

6 - Zaïnab, fille de Jahch,

7 - Juwaïriyya, fille d’al Harith,

8 - Safiya, juive de Khaïbar, convertie à l’Islam.

9 - Maymuma, fille d’al-Harith,

Le Prophète eut également deux concubines citées par la tradition Raïhana qui était juive convertie à l’Islam, et Maria, d’origine copte qui lui donna un fils nommé Ibrahim lequel mourut en bas âge.

Au niveau même de la justice envers les femmes :

Les scènes de ménage n’épargnaient pas la maison du Prophète, scènes parfois envenimées par la jalousie d’Aïsha. Elles avaient à un moment donné si exaspéré l’Envoyé de Dieu qu’il décida de se séparer de ses épouses pendant un mois avant de les reprendre. Une révélation énonça à cet effet les droits du Prophète en la matière : "Il n’y a pas de reproche à te faire si tu fais attendre celle d’entre elles que tu voudras et si tu recherches de nouveau quelques-unes de celles que tu avais écartées. Voilà ce qui est le plus propre à les réjouir, à leur ôter tout sujet de tristesse afin que toutes soient contentes de ce que tu leur accordes. -Dieu connaît le contenu de vos coeurs. Dieu sait tout et il est plein de mansuétude " (S. XXXIII, 51).

Les femmes du Prophète se montraient parfois exigeantes. Les expéditions avaient procuré aux Musulmans un butin considérable qui avait permis d’élever leur niveau de vie. Les épouses du Messager de Dieu ne recevaient pas les mêmes avantages que les autres femmes ; elles enviaient alors les beaux vêtements de ces dernières et, d’une façon générale, I’élévation de leur niveau social. Dieu les plaça devant le dilemme suivant : vivre dans l’opulence, et dans ce cas, elles devaient consentir à divorcer après avoir reçu tous les moyens matériels les autorisant à jouir des bienfaits de ce monde, ou bien, demeurer les épouses du Prophète mais accepter leurs conditions actuelles avec la certitude de bénéficier d’une belle récompense dans l’au-delà : " Ô Prophète ! Dis à tes épouses : si vous désirez la vie de ce monde et son faste, venez : je vous procurerai quelques avantages puis je vous donnerai un généreux congé. Si vous recherchez Dieu, son Prophète et la demeure dernière, sachez que Dieu a préparé une récompense sans limites pour celles d’entre vous qui font le bien" (S. XXXIII, 28, 29). Toutes les épouses optèrent pour la seconde solution.

Pour les chrétiens...

Il était permis aux premiers chrétiens d'avoir autant d'épouses qu'ils le souhaitaient, puisque la Bible ne fait mention d'aucune restriction à cet égard.

C’est l'Église qui - à partir du moyen âge : moment où le culte de la chair fut interdit- a restreint le nombre d'épouses à une.

La polygamie est permise dans le judaïsme. Selon la loi talmudique, Abraham a eu trois femmes et Salomon, des centaines.

C’est Rabbi Gershom ben Yehudah (960 à 1030 de notre ère) qui a émis un décret contre elle.

Les communautés juives sépharades qui vivaient dans les pays musulmans ont perpétué cette pratique, jusqu'à aussi tard que 1950.

C’est le rabbin en chef d'Israël qui leur a interdit cette pratique à partir de cette année ! – 1950...

La polygamie est donc très présente dans les religions révélées. Mais aussi dans les autres régions :

Dans aucun religieux, que ce soit le Véda, le Ramayan, le Mahabharat, le Gita, le Talmud ou la Bible, il n’y a de restriction quant au nombre d'épouses. Selon ces écritures, un homme peut épouser autant de femmes qu'il le souhaite.

Selon les manuscrits anciens, plusieurs personnalités hindoues ont eu plusieurs épouses. Le Roi Dashrat, père de Rama, a eu plus d'une épouse. Krishna en a également eu plusieurs.

Pourtant ! Est-ce à dire que la polygamie fait règle et la monogamie fait exception ?

Non !

En effet, « Le Coran est l'unique écriture religieuse au monde qui stipule "n'en épousez qu'une seule" Il n'existe aucun autre livre religieux qui, s'adressant à l'homme, lui dit de n'épouser qu'une seule femme.

La religion islamique n’as pas interdit la polygynie, mais il l’a permise à certaines conditions...La polygynie est donc un droit pour le musulman, mais elle n’est pas un droit absolu...

En effet, il y a en islam cinq catégories de choses à faire et à ne pas faire:

(i) ‘Fard’ i. e. obligatoire

(ii) ‘Moustahab’ i.e. recommandé ou encouragé

(iii) ‘Moubah’ i. e. permis ou acceptable

(iv) ‘Makrouh’ i.e. non recommandé ou déconseillé

(v) ‘Haraam’ i. e. interdit

Or la polygynie fait parti de la catégorie des choses permises et acceptables. Mais toujours avec des conditions !

4.2 Avantages avancés en faveur de la polygamie :

Témoignages de penseurs occidentaux au sujet de la polygamie

Dr Gustave Le Bon a dit : « [...] la polygamie orientale est une institution excellente qui élève beaucoup le niveau moral des peuples qui la pratiquent, donne beaucoup de solidité à la famille et a pour résultat final de rendre la femme infiniment plus respectée et plus heureuse qu'en Europe »[3]. Il a également écrit : «Je ne vois pas en quoi la polygamie légale des Orientaux est inférieure à la polygamie hypocrite des Euro¬péens, alors que je vois très bien, au contraire, en quoi elle lui est supérieure. On conçoit donc parfaitement que les Orientaux qui ont visité nos grandes cités trouvent notre indignation à leur égard fort singulière et la jugent sévèrement. »

Étienne Dinet a dit : « …La réalité témoigne que la polygamie existe partout dans le monde ; et elle existera toujours tant que le monde existera, quelle que soit la dureté des lois qui l’interdisent. Mais la question reste de savoir s’il vaut mieux légaliser et limiter ce système ou le laisser sous sa forme d’hypocrisie camouflée, sans que rien ne l’arrête ou ne réduise son élargissement. »[6] Il a également dit : « Le système monogamique, qui est le système adopté par le Christianisme, est un phénomène qui recèle beaucoup de défauts et dont les manifestations se sont révélées dans trois réalités graves qui sont :

1- La prostitution.

2- Le célibat féminin.

3- Les enfants illégitimes ».

Le journal « Lagos Weekly » a publié dans son numéro du 20/4/1910 un article écrit par une femme anglaise dans le « London Truth », qui a dit : « Le nombre des fugueuses parmi nos filles a augmenté d’une manière considérable, le mal s’est propagé et ceux qui en cherchent les raisons sont rares. Je suis une femme qui voit ces filles alors que mon cœur est fendu de tristesse et de pitié pour elles, mais qu’est-ce que cette tristesse peut bien leur apporter, quand bien même le monde entier s’associerait à moi ? Rien ne sert si ce n’est de travailler utilement à résoudre cette situation détestable. Le savant Thomas s’est d’ailleurs rendu compte de cette maladie et a prescrit le bon remède qui est de permettre à l’homme d’épouser plus d’une femme. Ainsi, il n’est point de doute que le mal sera enrayé et que nos filles seront de bonnes mères de famille, car tout le mal vient du fait d’obliger l’homme occidental à n’épouser qu’une seule femme. Cette limitation est la cause de la délinquance de nos filles et le facteur qui les a obligées à pratiquer les métiers des hommes. Il est donc inéluctable que le mal s'accentue si l’on ne permet pas à l’homme d’épouser plus d’une femme. Quel est donc le nombre d’hommes mariés qui ont des enfants illégaux ? Ces derniers sont devenus un poids encombrant et une honte pour la société. Alors que si la polygamie était légale, ces enfants et leurs mères n’en ressentiraient pas tant de misère et de souffrance, en plus de la préservation de leur honneur et de leur dignité. […] La légalisation de la polygamie permettra à toute femme de devenir une mère de famille, une mère d’enfants légitimes. »

Le célèbre philosophe allemand Schopenhauer a dit dans l’une de ses lettres à propos des femmes : « Les lois du mariage en Europe sont mal fondées par l’égalité entre l’homme et la femme. Elles nous ont restreints à une seule épouse, nous ont privés de la moitié de nos droits et ont multiplié nos devoirs. Et puisqu’elles ont accordé aux femmes des droits égaux à ceux des hommes, il aurait également été nécessaire d’accorder aux femmes une intelligence égale à celle de l’homme… ! Il ne manquera jamais à une femme, dans les sociétés permettant la polygamie, d’avoir un époux qui s’occupe d’elle, alors que chez nous, les femmes mariées sont moins nombreuses, et on ne compte plus les célibataires, que tu vois sans soutien : la plupart sont de vieilles femmes de la haute société, d’autres plus faibles – de classes sociales plus modestes – supportent les emplois les plus pénibles, certaines même ne trouvent pas de travail et sont contraintes à se livrer à la prostitution en vue de gagner leur pain quotidien. Dans la seule ville de Londres, l’on ne compte pas moins de quatre-vingt mille femmes qui se prostituent – à la seule époque de Schopenhauer – ; le sang de leur honneur a été versé sur l'autel du mariage tel un sacrifice qui trouve sa raison en la restriction à une seule épouse et en l’entêtement de la femme européenne à s’attribuer de fausses idées d’elle-même ».

1- La polygamie en islam résout plusieurs problèmes de société, comme la prostitution et les infidélités conjugales, si présentes dans les sociétés occidentales.

2- La polygamie peut être une alternative au divorce. Au lieu de divorcer d’une femme malade ou infertile, l’islam permet à un homme de se marier à une autre femme tout en continuant de prendre soin de la première, si cette dernière décide de demeurer sa femme.

3- La solution islamique fournit la polygamie comme la seule alternative responsable au désir naturel profondément enraciné chez les hommes. L’islam permet donc à des hommes dans cette situation de réaliser leurs désirs à l’intérieur d’un cadre légal, ils n’ont donc pas à recourir au concubinage ou à la prostitution.

4- Institutionnalisée, la polygamie permet de contrôler la propagation des MTS (maladies transmissibles sexuellement) comme l’herpès ou le SIDA

5- Nombreux sont les maux de société qui ne sont pas traités, qui sont crées ou qui empirent à cause des restrictions que les temps modernes ont imposé à la vie en commun... Parmi les restrictions, la difficulté à se marier pour :

a- les femmes divorcées, difficulté qui augmente si cette femme a en charge des enfants ;

b- les femmes veuves, difficulté qui augment si cette femme est sans ressources financières ;

c- les femmes qui dépassent les trentaines, difficulté qui augmente si celle-ci n’a ni instruction/avec travail, ni ressources financières...

Par contre, l’infidélité est l’une des premières raisons de divorce en Occident !

Par contre : l’islam autorise un homme à épouser plus d’une femme, mais reconnaît pleinement le droit légal des deux parties.

Par contre : La polygamie en islam résout plusieurs problèmes de société comme la prostitution et les infidélités conjugales, si présentes dans les sociétés occidentales.

Par contre Le 13 août 2008, Mme Dalanda Sahbi a lancé un appel inattendu en faveur de la polygamie qui saurait le seul recours face à « l’augmentation du nombre de femmes non mariées et en état de dégénérescence morale et de libertinage excessif » :

« Nous devons autoriser la polygamie parce que nous ne nous en sortons pas mieux que les autres pays arabe ». « Plus important encore, selon Mme Dalanda, l'Islam le permet et le Prophète Mahomet nous en fournit un bon exemple. » !!!! ( pays Tunisie)

Une question :

La polygamie ne doit-elle pas plutôt être vue comme une solidarité vis-à-vis de la femme ?

Vers les femmes divorcées, qui se trouvent du jour au lendemain sans ressource et objet à toutes les méfaits de la société, depuis les harcèlement sexuels jusqu’aux attaques et insultes des autres femmes qui doivent normalement se porter solidaires avec elles ?

Vers les femmes veuves, qui se trouvent devant une situation de précarité économique. Surtout si celles-ci est sans qualification professionnelle. Surtout si celles-ci sont responsables de la protection de plusieurs enfants à nourrir, à scolariser, à entretenir...

Puisque le coran est valable à tout temps et à tout lieu, il est nécessaire d’y faire référence dans notre vie. Dans notre vie de musulman !

Le premier objectif du mariage, en islam, est de légitimer la sexualité tout en créant un environnement propice à la continuité et à l’extension de la famille.

En occident, les alternatives à la polygynie sont :

Le concubinage qui, est le fait de vivre ensemble sans être mariés :

Conséquences :

1- Nombreux sont les jeunes hommes adultes qui n’ont jamais été mariés,

2- Nombreuses sont les femmes qui ont eu des enfants en dehors du mariage, donnant à la société et n’ayant pas honte à le dire des « bâtards » !

Moi, personnellement - et je parle comme un musulman très modéré- : je n’accepte pas de voir ni ma sœur, ni ma fille, ni l’une de mes élèves, ni une fille de la rue dans lequel j’habite, ni une quelconque marocaine de mon pays, ni aucune autre musulmane de ma religion, ni aucune femme de par le monde... enfanter un être humain, en dehors du mariage !

Analysons ces statistiques : une femme sur cinq aujourd’hui n’a pas de partenaire potentiel car il n’y a simplement pas assez d’hommes vivant seuls.

Une femme de 25 ans fait déjà face à un sérieux problème de pénurie d’hommes disponibles et la situation empire à mesure qu’une femme prend de l’âge.

Les hommes divorcés ont plus de probabilité de se remarier que les femmes divorcées (et ils ont tendance à se marier à des femmes plus jeunes), ce qui fait qu’en réalité, le nombre de femmes seules dans la quarantaine est plus du double du nombre d’hommes seuls dans le même groupe d’âge.

En fait, statistiquement parlons, une femme qui divorce à 35 ans restera selon toute probabilité seule pour le restant de ses jours.

Prisonnières d’un piège démographique et cherchant à ménager leur grande autonomie, de plus en plus de femmes seules optent délibérément pour une liaison avec un homme marié.

Les sociétés monogames ont établi un système qui reconnaît la difficulté, voire l'impossibilité de se contenter d'un seul partenaire sa vie durant puisque le divorce et le remariage sont devenus très faciles!

La séquence mariage-divorce-remariage rappelle la notion de la variété des rapports sexuels présente dans toute société polygame. Toutefois, les chiffres prouvent que la majorité des divorces sont demandés par les femmes. On peut donc en conclure que, du moins en ce qui concerne le statut de la femme et sa dignité, le divorce est préférable à la polygamie.

4.3 Les inconvénients avancés à l’encontre de la polygamie :

La polygamie est à rejeter car :

1- Les féministes la considèrent comme humiliante et comme violant les droits des femmes.

2- La polygamie n'a jamais été de pair avec le développement de la liberté de la femme.

3- La polygamie ne respecte vraiment pas la personne humaine.

4- Les hommes peuvent sourire en rêvant de polygynie, mais les femmes acceptent le cœur léger de faire partie d'un harem.

5- La polygamie semble inévitablement introduire un déséquilibre entre les époux au sein de la famille.

6- La polygamie induit souvent des relations de privilèges au sein du "harem", avec un retentissement possible sur les enfants dont le statut est lié à celui de leur mère.

7- La polygamie produit aussi un déséquilibre social qui ressemble par certains aspects au comportement animal du "mâle dominant" qui pèse sur la reproduction des "mâles dominés" et qui accapare les "femelles" réduites à l'état d'enjeu ou de proie.

8- La polygamie est associée à un imaginaire où l'un des sexes est revêtu d'une toute puissance et l'autre dépouillé de sa dignité.

9- La polygamie est un sujet "tabou" car notre siècle est celui de la libération de la femme.

Dans les sociétés occidentales où le système n'accepte pas les mariages multiples, il serait impensable de légaliser cette pratique.

10- L'image d'un homme ayant plusieurs femmes est perçue comme un esclavage de la femme.

4.4 chiffres et statistiques :

La polygamie, qui nécessite des conditions spéciales, est en diminution. Elle est passée en 2005 de 904 cas à 841, soit une baisse de 6,97 %.

Auparavant, le mari a pour obligation d'aviser l'épouse de sa décision de prendre une deuxième épouse et d'informer celle-ci qu'il est déjà marié, l'autorisation du juge étant requise.

"44% des Marocains sont favorables à la polygamie", selon une enquête sociologique menée auprès d'hommes âgés de 18 à 60 ans.

Synthèse :

La polygynie qui fait parler l’ensemble de la population féministe est un phénomène presque inexistant au Maroc ! Les chiffres sont là pour en témoigner : chaque année, moins de mille actes est contracté pour le mariage polygame.

Chiffre insignifiant en comparaison avec celui des divorces : 21.328... et des mariages des mineurs 21.660...

Pourtant, 44% des marocains sont en faveurs de la polygamie ! Y-a-t-il donc un hiatus entre nos valeurs et nos habitudes ? Y-a-t-il un schisme entre ce que nous disons et ce que nous faisons ?

D’après les analyse des chiffres et des différentes réactions que j’ai lues, les données sont là pour dire que le Maroc se déchire entre une montée en flèche de la demande du divorce et son corolaire le mariage des filles âgées de 14 et 17 ans !

Demain, il sera question du phénomène de la recrudescence du divorce...

Cordialement...





 Réponse N°14 5655

5- Le divorce :
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 20-07-10 à 21:03



5- Le divorce :

Le plus parfait des croyants est celui qui a la meilleure conduite . Les meilleurs d’entre vous sont ceux qui sont les meilleurs avec leurs femmes“ Hadith (Tirmizi)

Ainsi parla le prophète de Dieu, Mohammad (Paix et Bénédiction Sur Lui) .

Le mariage a pour but d’aider les époux à pratiquer l’Islam, particulièrement dans leur vie matrimoniale.

Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Les hommes comme les femmes ont la possibilité de divorcer dans l'islam. L'islam connaît la répudiation des femmes par les hommes mais aussi, si les conditions requises sont remplies, le divorce demandé par la femme.

1°le divorce venant de la part de l’ homme est nomme talaq en arabe et celui venant de la femme khul'

2°le talaq est réversible deux fois. La troisième non. Le khul' n’est pas réversible si ce n'est par la volonté claire de la femme une fois sa période d'attente finie et avec nouveau contrat et nouvelle dot.

3°le khul' est une demande de la femme a son mari de la libérer de ce mariage en échange de la mahr (la dot).

4° le khul' peut également être requis devant un tribunal islamique. Si le mari refuse d'accepter la demande de la femme, le juge peut alors séparer cette femme de son mari même si le mari refuse le jugement.

5° si le mari accepte le khul' alors elle lui rend la dot et le quitte car dès que le mari accepte et reçoit la dot elle n'est plus sa femme et devient une étrangère pour lui et passe sa période de viduité en dehors de la maison de celui qui était son mari.

6° la période de viduité a été reconnue de un mois suite a un hadith sur une femme ayant obtenue le khul et ou il lui a été indiqué d'observer une 'idda durée de viduité de un mois.

La femme peut donc demander le divorce si elle a des raisons qu’ elle n’a d'ailleurs pas a évoqué car elles peuvent être intimes et ne nécessitent pas d’être révélées.

Par contre, il lui est demandé de ne pas divorcer sans raisons ou pour des choses futiles.

Cela dit, si une femme estime que ses droits sont bafouées ou qu’ elle ne supporte pas la vie commune ou pour d’autres raisons valables, elle peut demander le divorce.

5.1 Le divorce par(khol’)

"Si donc vous craignez que tous deux ne puissent se conformer aux ordres d’Allah, alors nul grief contre eux si la femme se libère de son mariage en versant quelque somme."

La (kholâ) est un cas de divorce moyennant contrepartie. C’est une procédure qui permet à la femme de convenir avec son mari de la répudier moyennant compensation financière».

Parmi les raisons légitimes qui poussent la femme à demander le divorce : « La (kholâ) » sont nombreuses :

On cite :

« Quand la femme réprouve chez son mari un caractère marqué par la dureté, l’impétuosité, la susceptibilité, la fréquence des assauts de colère, des critiques du moindre acte et des reproches pour le moindre manquement, il lui est permis de demander la dissolution du mariage.

Elle jouit encore de ce droit à cause d’un défaut physique, une laideur ou une infirmité constatée chez le mari.

C’est aussi le cas si le mari fait preuve d’un laxisme religieux qui se traduit pas l’abandon de la prière, notamment la négligence de celle célébrée en public, la non observance injustifiable du jeûne de Ramadan, la pratique d’actes prohibés tels que la fornication, la consommation de boissons alcoolisées, l’écoute des chansons, la fréquentation des cabarets etc.

La dissolution se justifie aussi quand le mari prive sa femme de la nourriture, de l’habillement et ne satisfait pas les autres besoins nécessaires en dépit de sa capacité de le faire.

La dissolution peut enfin valablement être demandée si le mari ne respecte pas le droit de son épouse au commerce charnel nécessaire à cause d’un défaut qui le rend incapable d’avoir des rapports intimes ou le manque de désir envers la femme ou la préférence d’une autre ou l’inégalité dans la répartition des tours (en cas de polygamie). Allah le sait mieux.

Selon l’art 78 du code de la famille, le divorce devient un droit et pour l’homme et pour la femme cela fait que l’épouse peut utiliser ce moyens à n’importe quel moment et peu importe la cause du conflit.

5.2 Le divorce par “Chikaq”

En effet, le “Chikaq” est une disposition révolutionnaire du Code de la famille. Ce type de divorce a permis en effet à la femme marocaine de se détourner du divorce moyennant compensation (khol’),

Les femmes sont de plus en plus nombreuses à demander le divorce dit “Chikaq” (division), une procédure qui leur accorde la "séparation par consentement" devant un juge.

d'asseoir le principe de l'égalité entre la femme et l'homme marocains, en ce qui concerne le mariage et le divorce. L'une des grandes avancées de ce code est le fait que le divorce est placé actuellement sous contrôle du juge, aussi bien pour la femme que pour l'homme. En outre, le nouveau code de la famille a renforcé le droit de la femme à demander le divorce pour préjudice subi.

Les femmes demandent le divorce " Chikaq". C’est une procédure qui leur permettre de préserver leurs droits.

Selon l’art 78 du code de la famille, le divorce devient donc un droit et pour l’homme et pour la femme... Cela fait que l’épouse peut utiliser ce moyens à n’importe quel moment et peu importe la cause du conflit... on peut même observer des nouveaux mariés dont le mariage n’a duré que quelques mois demandent la dissolution du mariage

5.3 Ce que disent les statistiques :

En 2003, 44 922 couples ont divorcé.

En 2004, 7.213 couples ont divorcé.

En 2005, 29.668 couples ont divorcé.

En 2006, 43.030 couples ont divorcé.

En 2007, 49. 232 dissolutions de mariage auraient été prononcées

- Sur ces 49.232 dissolutions, plus de 27.900 auraient été consensuelles : accord mutuel entre les deux partenaires ; 21.328 enregistrées sous forme de divorces judiciaires.

En 2008, 27.935 couples ont divorcé.

L'augmentation des divorces par accords dont le taux s'élève à 35,8 % en 2008.

En 2009, 24.170 couples ont divorcé.

Le divorce pour cause de discorde est plus souvent le fait des femmes que des hommes (65% et 35%)

NB- Ces statistiques touchent les divorces effectivement prononcés au niveau juridique.

Mais par exemple :

Près de 48.282 demandes ont été déposées en 2006 (14.491 validées).

Près de 66.960 demandes ont été déposées en 2007 (21.328 sont validées)

- Détail notable : ces demandes se font le plus souvent à l’initiative des femmes (65% contre seulement 35% des demandes effectuées par les hommes).

Cela veut dire plusieurs choses...

5.4 Divorce; un bonheur justifié des dames...

En 2007, 27 904 actes de divorce ont été recensés par le ministère de la Justice. Parmi eux, 26 457 ont été réclamés par les épouses. Sauf qu’en comparaison avec 2006, les hommes demandent de plus en plus le divorce. En effet, en 2007, le nombre des demandes formulées par les époux est passé de 5800 à 14 181, dont 12 734 ont été rejetées. Explication de toute cette effervescence ? La nouvelle Moudawana bien sûr, qui a facilité le recours au divorce, mais aussi le changement de mentalité de certaines femmes. “Elles sont de moins en moins dépendantes financièrement, donc moins soumises, et exigent plus de choses de leurs maris. Et beaucoup d’entre eux ne le supportent pas”, explique la sociologue Assia Akesbi. D’après le recueil du Haut commissariat au plan, la majorité des divorces se font soit moyennant une compensation – appelée khoulaâ- (29,58 %), soit par consentement mutuel des deux époux (29,54 %). Le reste sont des divorces soit révocables (22,68 %), soit avant consommation (17,42 %), soit à l’initiative de l’épouse exerçant un droit d’option (0,46 %). À noter que les divorces prononcés suite à deux divorces successifs ne représentent que 0,31%.

5.5 Question :

- Est-ce que les marocains ne savent pas se comporter avec les marocaines ?

- Est-ce que les hommes sont incapables de comprendre leurs femmes ?

- Est-ce qu’ils sont tellement gentils avant le mariage et tellement méchants après ?

- Les hommes ne sont-ils tellement pas à la hauteur et aux espérances de leurs femmes, de leurs familles pour que 2/3 des demandes de divorce proviennent des femmes ?

Si la réponse à ses questions s’avère positive, alors les hommes doivent réviser leur comportement envers leur moitié, car Dieu veut que la femme soit chérie, au lieu d'être traitée comme une chose au sein de la famille...

La question de la vie en communauté demande la confiance mutuelle entre l’homme et sa femme, qui doit être traitée comme un égale, non comme un être subalterne. Car la femme est notre épouse, mais aussi elle est notre mère, sœur, et fille...

L’adage dit : « KAMA TOUDINE TOUDANE... »

Sachant que La Moudawana a renforcé le droit de la femme à demander le divorce pour préjudice subi (femme battue, délaissée, abandonnée sans moyens de subsistance…)

Cela veut dire que la loi donne enfin à la femme une possibilité d’échapper à l’enfer subi à cause d’un mari qui ne respecte pas la dignité de l’être humain...

Beaucoup de jeunes couples se marient aussi vite qu’ils divorcent. C’est un phénomène social à la marocaine...Qu’il faut combattre...Le seul moyen est l’éducation ou la rééducation...Pour cela NOUS les enseignantes et les enseignants NOUS avons le devoir de le faire...En commençant par nous-mêmes...

Note personnelle : cette recherche m’a donné une large idée sur les rapports : surtout si ces rapports sont fondés sur le mensonge et la comédie !

5.6 Divorce et sociologie.

Si les statistiques ne sont pas toujours précises, il est estimé, en France, qu'un mariage sur trois se termine par un divorce, la proportion tendant à se rapprocher d'un sur deux pour les grandes villes.

Les sciences sociales, dont la sociologie, s'intéressent au phénomène du divorce. Les sociologues tenteront de comprendre et d'expliquer les causes sociales du divorce ainsi que de situer ce phénomène dans le temps et dans l'espace qu'il occupe. Par exemple, ils s'intéresseront à la hausse du taux de divorce dans les sociétés occidentales depuis les années 1960 et tenteront de comprendre pourquoi ce phénomène a subi une hausse si marquée, et pourquoi dans telle culture donnée. Ils chercheront aussi à identifier des facteurs déterminants, afin d'expliquer le phénomène du divorce.

Ainsi au Maroc, l’âge moyen du mariage est de 27,2 ans pour les femmes, et de 31,8 pour les hommes. Le phénomène n’est pas propre au milieu urbain, même à la campagne les Marocaines se marient de plus en plus tard. Conséquence directe ? La baisse du taux de fécondité, qui s’explique également par le recours aux moyens de contraception. En 2007, le nombre moyen d’enfants par femme était de 2,77, alors qu’il était de 5,8 vingt ans plus tôt, et de 7,2 en 1960 !

Dieu sait quelle est l’espérance de se remarier pour une femme divorcée au Maroc ! Surtout si elle a en charge un ou plusieurs enfants...

NB- J’ai effectué des recherches pour élucider ce point mais en vain je n’ai rien trouvé.

De tant plus que toute une partie de la population féminine vit dans la précarité, notamment les femmes chefs de ménage. En 2007, 18,7 % des ménages marocains avaient à leur tête une femme, qui subvient seule aux besoins des membres de sa famille. La majorité d’entre elles sont veuves (54,2 %), inactives (70,8%) et surtout sans diplômes (88,2 %).

Selon les cas, elles subsistent grâce à des pensions ou des retraites, ou alors grâce à l’aide de leurs enfants ou d’autres personnes de leur famille. Dans la catégorie des femmes vivant seules, là encore les veuves, plutôt âgées, sont majoritaires avec près de 62 %. Il est en effet très difficile pour les veuves de se remarier, qu’elles soient jeunes ou pas. Les célibataires, quant à elles, représentent seulement 15,5 % des femmes qui ne vivent pas avec leurs familles !

Dans le monde rural, le taux de scolarisation des fillettes entre 6 et 11 ans est passé de 22,5 % en 1990 à 87,7 % en 2007. Malheureusement, à la campagne, plus une fille grandit, moins elle a de chance de finir sa scolarité. Seules 15,7 % des fillettes de 12 à 14 ans ont fréquenté l’école en 2007 (contre 1,1 % en 1990).

Cela n’empêche pas l’augmentation du taux de filles dans l’enseignement secondaire, mais aussi supérieur. Quand elles vont à l’université, les femmes sont majoritaires dans des domaines tels que la chirurgie dentaire (elles représentaient 67,9% des lauréats entre 2005 et 2006), la médecine ou la pharmacie (62,2 % des lauréats entre 2005 et 2006). Lorsqu’elles se dirigent vers des formations professionnelles, les femmes préfèrent devenir des techniciennes spécialisées (elles représentent 40,4 % des effectifs).

Cependant, les femmes ont encore beaucoup de chemin à faire pour s’imposer à la fois dans les milieux scolaires et professionnels. Car il ne faut pas oublier qu’en 2007 les étudiantes ne représentaient que 8,7 % des femmes. Et que la réalité est encore plus dure : plus d’une Marocaine sur deux reste une femme au foyer.

Si la femme vit plus longtemps que l’homme, sa féminité est éphémère. L’espérance de vie de la Marocaine est de 70 ans. Or, la société la tue prématurément. Elle impose un «âge social» à partir duquel la femme n’est plus séductrice. A 31 ans, selon les hommes, elle est trop âgée pour le mariage; à 40 ans, elle est vieille. Bourgeon à peine éclos, elle devient une vieille au corps sans promesse. Dans le meilleur des cas, la ménopause est la fin de la féminité, la mort du sexe. L’âge moyen de la ménopause est de 47 ans. La femme vivra en moyenne 23 ans avec un corps asexué. Amputée de sa féminité, elle fait le deuil de sa séduction, de son désir.

5.7 Epilogue :

Le divorce n'est pas une chose agréable. Si le mariage est l'occasion de joie pour ceux qui se marient et pour leurs proches, le divorce est cause de tristesse. C'est bien pourquoi, alors que la rumeur avait circulé disant que le Prophète avait divorcé de ses épouses, les Compagnons étaient assis, attristés, dans la mosquée. Omar alla s'enquérir de la réalité directement du Prophète (sur lui la paix), et lorsqu'il apprit de celui-ci que la rumeur était infondée, il poussa un "Allâhu akbar" (de joie) (rapporté par al-Bukhârî et Muslim).

Cordialement.





 Réponse N°15 5666

Quelques commentaires.
  Par   Samira Yassine  (CSle 22-07-10 à 03:53

Je renouvelle mes remrciements les plus sincères à notre cher collègue de mettre à notre disposition les diffrentes informations concernant notre code de la famille la moudawana la nouvelle moudawana.

1) Sans consentement :La fille peut se marier sans le consentement de sa famille .

Oui mais qu’elle éloigne la famille en cas de problème avec le conjoint. Pourquoi la fille ignore sa famille et retourne chez cette dernière en cas de problème. Elle est libre de décider de son avenir mais il serait plus convenable de partager un tel acte avec sa famille. Pourquoi tenir à l’ignorer ?

2)Le divorce Aujourd’hui, seul un juge est habilité à prononcer le divorce, qui se fait dans un délai théorique de six (6) mois.

a) Très bonne démarche qui peut à mon sens contribuer à la réconciliation des deux conjoints , on suit à la lettre le commandement du coran à ce sujet ; On appelle une personne sage de la famille des deux conjoints en instance de divorce pour vérifier si la réconciliation reste toujours impossible ; la Moudawana a donné, a rendu à la femme, en instance de divorce, toute sa dignité ; alors qu’avant ,elle ne pouvait en décider et devait subir le divorce sans la moindre contestation même quand elle tenait à son foyer ou à son mari. Quelle injustice !

b) Le divorce « chikaq », n’est pas le divorce dit "Al-Kholaâ" : il s’agit plutôt d’un divorce où la femme doit prouver les préjudices dont l’auteur est son mari. Elle n’achète pas son divorce mais elle doit le justifier par les preuves sous peine de se voir payer son divorce au cas où c’est le mari qui réussit à prouver qu’il en subit des torts c’est lui qui bénéficierait matériellement. D’ailleurs, on soustraira une partie de la somme reçue en guise de paiement des torts dont elle serait auteur ; Signalons qu’effectivement, la plupart des femmes font recours à ce divorce, reste à savoir si elles sont honnêtes ou elles profitent de la situation pour se débarrasser de leur maris et en tirer profit aussi ?

NB: http://maroc2007.net/files/Moudawana-autrement%5B1%5D.pdf

Ce site mérite d’être vu. C’est très amusant ! Effectivement une autre façon de voir les choses. La caricature, y a pas mieux !

On attend la suite M Idoubiya.

Cordialement/





 Réponse N°16 5667

La Moudawana aurait pu.....
  Par   Samira Yassine  (CSle 22-07-10 à 12:15

Certes la nouvelle Moudawana est un grand pas en avant vu les avantages qu'elle offre aux deux conjoints. Seulement, elle a négligé un point capital: le recours à des psychologues dans certains cas où l'un des deux conjoints souffre de jalousie maladive qui lui fait croire que sa femme ne l'aime pas ou le trompe. Oui le juge, qui doit trancher dans le divorce, devrait avoir une formation dans le domaine de la psychologie sinon faire recours à des spécialistes, on en a plus de 300 au Maroc ,qui l'aiderait à résoudre le litige , en arrivant même à soigner le conjoint malade et semer de nouveau la confiance mutuelle au sein du couple en instance de divorce.

C'était le point de vue d'un spécialiste dans le domaine de la psychologie lors d'une émission diffusée ce matin à la radio, point de vue que je partage totalement.

Cordialement/





 Réponse N°17 5668

Suite
  Par   Samira Yassine  (CSle 22-07-10 à 12:49

NB: D'ailleurs le psychologue pourrait intervenir dans d'autres cas encore. Des fois l'alcoolisme est à l'origne du divorce. Alors , il suffirait de faire suivre à la personne alcoolique une thérapie qui l'aiderait à décrocher . Ainsi le divorce n'aura pas lieu.




 Réponse N°18 5672

L'idéalisme de la loi et la médiocrité de la pratique
  Par   atif hassani  (Profle 22-07-10 à 23:16

Chers collègues

Le débat est toujours fructueux. Je remercie infiniment M. Idoubiya pour les informations fournies. Je remercie aussi tous les intervenants qui enrichissent ce débat. Pour l'intervention de Mme Kerzazi, je partage son point de vue. Oui, le recours à un expert en matière juridique est souhaitable voire nécessaire pour que le juge puisse statuer en connaissance de cause. D'ailleurs, c'est faisable dans les autres disciplines juridiques. En droit commercial, à titre d'exemple, le juge peut demander l'expertise auprès d'un expert comptable en vue de sauver une entreprise qui court le risque de la liquidation. Pourquoi ne demande-t-on pas l'expertise d'un psychologue pour sauver l'institution du mariage qui est le noyau dur de la société?

Je me rappelle lorsque j'étais un étudiant, nos professeurs de droit nous disaient toujours que le texte juridique exprime une situation souhaitée. Autrement dit, c'est ce qu'on désire atteindre. C'est pourquoi il tend vers l'idéalisme mais du moment ou' l'on applique, on risque de le vider de son substance. La Moudawana s'assignait comme objectif la stabilisation de la famille, la protection des enfants abandonnés, la minimisation des cas de divorce, la garantie des droits de la femme... Le bilan de la pratique, après des années de mise en vigueur, est toujours médiocre. Médiocrité qui met en cause l'idéalisme de la loi.

Si vous voulez, chers collègues, nous pouvons orienter le débat vers ce sens: le bilan de la pratique de la Moudawana. Que pensez-vous?

Cordialement





 Réponse N°19 5674

" Le bilan de la pratique de la Moudawana. Que pensez-vous?"
  Par   Idoubiya Rachid  (Profle 22-07-10 à 23:52

Salut à tous(tes) mes amis(es) à marocagreg, sans oublier bien sûr marocagreg.

En effet, il y 'a parfois un abime entre l'idéalisme d'une loi ou d'un code et son applicabilité...

Trois règles doivent régir une loi:

1- Sa commodité: elle doit être accessible à tout le monde;

2- Sa facilité: elle doit être facile à comprendre;

3- Son applicabilité: elle ne doit pas être appliquée différemment de plusieurs instances juridiques...

A- Certes la Moudawana est venue pour donner plus de "justice" pour la femme, les enfants et les hommes, en générale...

Elle est venue pour diminuer le taux de divorces jugé très élevé et dissuader les hommes à y avoir recours...

Cette même Moudawana a-t-elle atteint son objectif? La réalité dit NON: il suffit de revoir les données chiffrées à ce sujet:

En 2003, 44 922 couples ont divorcé.

En 2004, 7.213 couples ont divorcé.

En 2005, 29.668 couples ont divorcé.

En 2006, 43.030 couples ont divorcé.

En 2007, 49. 232 dissolutions de mariage auraient été prononcées

- Sur ces 49.232 dissolutions, plus de 27.900 auraient été consensuelles : accord mutuel entre les deux partenaires ; 21.328 enregistrées sous forme de divorces judiciaires.

En 2008, 27.935 couples ont divorcé.

L'augmentation des divorces par accords dont le taux s'élève à 35,8 % en 2008.

En 2009, 24.170 couples ont divorcé.

Le divorce pour cause de discorde est plus souvent le fait des femmes que des hommes (65% et 35%)

NB- Ces statistiques touchent les divorces effectivement prononcés au niveau juridique.

Mais par exemple :

Près de 48.282 demandes ont été déposées en 2006 (14.491 validées).

Près de 66.960 demandes ont été déposées en 2007 (21.328 sont validées)

Ces chiffres prouvent que le divorce continue de déchirer les familles marocaines...

B- La moudawana est venue pour diminuer le taux de mariage des mineurs. La réalité dit aussi que ce taux n'a pas baissé! Il a plutôt augmenté!

Les statistiques relevées par le ministère de la justice, révèlent que le taux réel des demandes de mariage aux mineurs a atteint 56,93% en 2006 contre 72,98% en 2007. Sur les 38 710 requêtes d'agrément de mariage de mineures demandées, 33 560 ont été acceptées, soit 93,98% des demandes. La justice a aussi autorisé, le mariage de 1900 filles âgées de 15 ans et de 159 filles âgées de 14 ans ! En 2008 pas plus de 9,98% de l'ensemble des actes déclarés étaient des mariages des mineurs et en 2009, (33.253) actes enregistrés, soit 58,10% de l'ensemble des actes de mariage .

Les familles recourent donc au mariage des mineures. En 2004 le mariage des mineurs constituait 7,75% des mariages. Or en 2009, il est de 10.58% et 71% seulement des mineures mariées sont âgées entre 17 et 18 ans. Cela signifie que 1333 mineures âgées de moins de 16 ans ont été mariées en 2009.

En 2005, 8,34% de l’ensemble des mariages contractés, soit (21.660) cas sur un total de 259.612 ont été enregistrés...

En 2006, les juges ont accepté 90% des demandes de mariage de mineures. Ainsi, 12 % des filles âgées entre 15-19 ans ont le statut d’épouse au Maroc.

C- La moudawana a encore échoué face au mariage des mineurs...

Quant à la polygamie, certes les chiffres données sont encourageantes: moins de mille (1000) mariages monogames ont été enregistrés ces deux dernières années, mais cela n'empêche pas que la réalité des mariages est là pour dire que beaucoup de personnes sont capables de se détourner des lois! Ceux-là se comptent par des milliers: il suffit de faire un tout du côté des compagnes pour s'en rendre compte...

La moudawana est venue pour lutter contre les polygamies abusives à l'encontre de certaines femmes, mais la société est tombée au piège des mariages sans papiers, des mariages avec la " FATIHA"!

Cordialement.




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