Cpge-justice : texte à résumer

 Par elmerabet lahoucine  (Prof)  [msg envoyés : 17le 21-02-12 à 13:41  Lu :2310 fois
     
  
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CPGE _Marrakech
M.Elmerabet
2011-2012


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L'échevinage à la croisée de deux cultures judiciaires


La participation des magistrats non professionnels à l'exercice de la justice suscite au premier abord deux impressions dans le chef de l'observateur des institutions judiciaires. La première est celle d'une familière étrangeté, si vous m'autorisez cet oxymore. Les magistrats non professionnels sont des acteurs familiers de la justice, tant en Belgique que dans beaucoup d'autres États. On les rencontre fréquemment, à divers endroits et en de multiples occasions. Ils sont généralement bien accueillis, notamment par les magistrats professionnels qui sont accoutumés à leur présence et apprécient généralement leur concours. Et pourtant, dans le même temps, en dépit de cette familiarité, quelle que soit par ailleurs l'appréciation que l'on porte sur leur travail, ces juges, qui ne sont pas du métier et qui le plus souvent ne sont pas non plus juristes, font figure dans notre inconscient judiciaire de personnages étranges, inclassables, atypiques. Ou pour le dire autrement, si nous faisons ensemble au début de ce livre l'expérience de pensée de nous représenter un tribunal et si nous interrogeons de manière un petit peu précise l'image mentale par laquelle nous nous représentons les magistrats du siège, alors pour bon nombre d'entre nous, peut-être même la plupart d'entre nous, nous aurons à l'esprit un juge d'expérience et de profession, un juriste et un magistrat de carrière. Ce qui revient à dire que dans notre culture judiciaire, la figure « normale » du magistrat est celle du juge professionnel.


La seconde impression qui accompagne presque immédiatement et souvent supplante la première est celle d'une grande diversité. Le magistrat non professionnel est un homme ou une femme aux multiples visages qui endosse des costumes bien différents. Il suffit de consulter la table de cet ouvrage pour apprécier d'un coup la variété de ces rôles. Il y a d'abord le juré, qui demeure le prototype du juge citoyen, même si, dans la pratique quotidienne de la justice, il n'est pas l'acteur le plus fréquent ni peut-être le plus représentatif.

Il y a bien sûr les juges et les conseillers sociaux et les juges consulaires, que l'on évoque souvent ensemble, alors même qu'ils diffèrent grandement dans leur origine, leur organisation et leurs attributions. Outre ces exemples qui viennent immédiatement à l'esprit, il faut encore évoquer les juges experts, que l'on rencontre plus d'une fois en droit comparé et qui semblent devoir faire leur apparition chez nous dans le cadre du tribunal d'application des peines.


Enfin, il convient de ne pas oublier cette importante juridiction mixte, à laquelle on pense rarement comme telle, qui est la Cour d'arbitrage puisque, comme on sait, notre Cour constitutionnelle est composée de manière paritaire de juristes (magistrats et professeurs d'université) et d'anciens parlementaires. Si bien que lorsque l'on tente de cerner la notion de magistrat non professionnel, on s'expose au reproche que Socrate adresse gentiment à Théétète lorsqu'il lui demande de définir la science et que celui-ci lui répond par l'énumération des différentes disciplines : « Tu es bien généreux et libéral, mon ami, dit Socrate : on ne te demande qu'une chose, et tu en donnes plusieurs, un objet simple, et tu en donnes une variété ». Tout comme Théétète, nous éprouvons quelque difficulté à saisir d'emblée ce que les philosophes grecs auraient nommé l'essence, le concept ou l'idée du juge non professionnel, ou pour l'exprimer en termes plus modestes, le point commun à tant de juges aux profils si différents.


Ainsi, les deux impressions dont nous sommes partis, la familière étrangeté et le caractère hétéroclite des magistratures non professionnelles, convergent vers la même question, en forme d'énigme : à quelle conception de la justice renvoie la participation directe de citoyens et de non-juristes à l'exercice de celle-ci ? Quels sont donc le but, la fonction, l'apport spécifique de ces magistrats au service public de la justice ? Et corrélativement, comment cette conception de la justice s'accommode-t-elle de l'idée traditionnelle que nous nous faisons de la justice et du juge en tant que magistrat professionnel et savant du droit ? Telles sont les questions que je voudrais explorer dans cette introduction, avant qu'elles ne soient examinées plus avant dans les autres contributions réunies dans ce livre.


Que peut-il donc y avoir de commun entre un juré, un juge consulaire, un conseiller social et un juge à la Cour d'arbitrage ? A priori, pas grand chose ; et pourtant quelque chose d'essentiel, une idée qui est à l'origine d'une certaine culture de la justice, d'une culture essentiellement politique ou en tout cas communautaire de la justice, et que l'on pourrait formuler comme suit : la revendication d'être jugé par ses pairs. Cette revendication se trouvait déjà à l'origine des jurys populaires des cités de l'Antiquité grecque. On sait que la cité démocratique grecque était fondée sur le principe de l'exercice direct par le peuple de l'exercice du pouvoir politique et sur le partage égal de ce pouvoir entre tous les citoyens, chacun étant muni d'une voix et la décision se prenant à la majorité des suffrages. Or, ce qui est visé, c'est l'exercice du pouvoir dans toutes ses composantes, c'est-à-dire non pas seulement le droit de participer à l'assemblée pour voter les lois, les impôts ou décider de l'avenir de la Cité, notamment de la guerre ou de la paix ; mais également l'exercice du pouvoir judiciaire, lui aussi arraché au roi ou au tyran déchu, et que le peuple prétend exercer pleinement et directement dans des assemblées qui comptent, non pas comme chez nous douze jurés, mais bien plusieurs centaines de citoyens tirés au sort parmi l'ensemble du corps social. Là s'exprimait et s'exerçait, de la manière la plus claire et la plus radicale, la revendication d'une juridiction populaire, où chaque citoyen est jugé par l'émanation de tous les autres, avec bien entendu tous les abus et les risques que comporte à nos yeux la mise en oeuvre de cette justice d'assemblée, qui se pense et se veut explicitement une justice politique.


FRYDMAN, Benoît, « Juge professionnel et juge citoyen : L'échevinage à la croisée de deux cultures judiciaires », in La participation du citoyen à l'administration de la justice, n°. 8, 2006, pp. 13-15.


  



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